Il est convenu de manière incontestable et irréfutable entre les parties que cette somme sera versée lorsque Monsieur [I] percevra les sommes qui lui sont dues lors du jugement prud’homal [...]

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties.

A titre liminaire il sera observé que l'existence " d'un conflit avc l'entreprise et le drh " se règle en principe devant la juridiction prud'homale et ne donne pas nécessairement lieu à une pathologie

Il s'en suit que l'indemnité transactionnelle correspond, au moins en partie, à des éléments de salaires et à défaut pour la société de mettre en mesure l'inspecteur du recouvrement d'abord, et la juridiction

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions.

A l’audience du 2 juin 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.

Après une audience de mise en état du 23 janvier 2020 et une audience de plaidoirie du 13 février 2020, la juridiction prud’homale a, par jugement du 15 octobre 2020, notamment reconnu que le licenciement

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

En effet, d’une part, le protocole précise que « les parties se sont rapprochés et ont convenu de mettre un terme à leurs différends, sans que cela vaille reconnaissance de l’intégralité des prétentions

Par jugement du 12 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, considérant que M.

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Appelée à l'audience du 31 janvier 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties.

Appelée à l'audience du 31 janvier 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties.

prud’homale.

Appelée à l'audience du 31 janvier 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le 24 avril 2017, l’employeur de Monsieur [H] [L] a interjeté appel du jugement devant la cour d’appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l’audience de plaidoirie du 22 novembre 2018.

Le 19 juillet 2018, Madame [X] [H] a interjeté appel du jugement devant la cour d’appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l’audience de plaidoirie du 15 décembre 2021.