Elle a enfin demandé au juge des référés de dire l'ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne et de réserver les dépens.

SUR LES DEMANDES DE LA VICTIME DIRECTE A.

Il ne formule aucune demande à ce titre.

Il ne peut pas, sauf circonstances particulières, rejeter une demande de prestation compensatoire, en considérant qu'il n'y a pas de disparité au motif que l'époux demandeur disposera de droits lors de

Le BCF demande quant à lui que ce poste soit fixé à la somme de 1.701,92 euros apparaissant comme restée à charge du demandeur. Il y a lieu de relever que M.

avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;Débouté les demandeurs de leur demande d'exécution provisoire ;Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Vu les dernières écritures de Monsieur [T] [Z] (conclusions responsives et récapitulatives n°1 devant le tribunal judiciaire de Grenoble) notifiées par RPVA le 8 novembre 2024 qui demande au tribunal au

MOTIFS DE LA DÉCISION I- SUR LES DEMANDES DE LA VICTIME DIRECTE A.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation

La demande sera donc réservée à ce titre.

précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses

Elle demande à ce titre la somme totale de 5 266,42 €. Elle ne vise s’agissant de cette demande aucun justificatif de ces cures, des frais exposés ou restés à charge à ce titre.

Dans ses dernières conclusions rectificatives notifiées le 5 mai 2025 avec demande de rabat de l’ordonnance de clôture, Monsieur [P] demande au tribunal de: -Avant tout débat, Ordonner le rabat de l’ordonnance

La demande formée sur ce point par le laboratoire SANOFI-AVENTIS France sera donc rejetée. 2 - Sur la demande de sursis à statuer et de renvoi devant la CJUE (article 6 de la directive 85/374/CEE du Conseil

Contactée, l'unité-neurovasculaire de la Timone précise, " devant la taille de l'AVC et l'hypodensité déjà présente, témoin d'un processus supérieur à 6 heures, pas de TM, ok pour bolus d'Aspégic.