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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI
Chambre 10
69d7f0dccdc6046d47ae78c8
7 avril 2026
Le syndicat est représenté par le syndic, la SAS SERGIC [Localité 1] NATIONALE.
Chambre 0 REFERES
69dd4f54cdc6046d4720a978
13 avril 2026
PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté
69dd4efacdc6046d4720a1d8
2] non comparante, non représentée Monsieur [V] [I] [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Madame [C]
Service des référés
6a0e003bcdc6046d4759b4fe
20 mai 2026
MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I
PCP JTJ proxi fond
6a1739cbcdc6046d47258a19
26 mai 2026
représenté, Madame [S] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des
TPX DE GONESSE
6a19ed5ecdc6046d4769e892
Lors de l’audience du 26 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif et a indiqué que la dette est
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51e2cdc6046d477ba8c5
21 mai 2026
A l’audience du 6 novembre 2025, Madame [I] [W], représentée par son avocat, a sollicité une date de fixation pour plaider le dossier, par l’intermédiaire du bureau commun.
DROIT COMMUN
69dd43c1cdc6046d471fd273
8 avril 2026
L’audience du 8 octobre 2025 a été avancée au 6 octobre, citée à domicile puis régulièrement par LRAR, Madame [X] [T] n’était ni présente, ni représentée.
6a10b436cdc6046d479c5689
LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic, le cabient [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Sébastien
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d55cdc6046d47e0dfde
19 mai 2026
social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [E] est propriétaire de son domicile situé [Adresse 6] [Localité 2].
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dceebcdc6046d47bf30d9
22 mai 2026
[G] [K] MME [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier
Surendettement
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
Le SIP Paris 16ème Nord, représenté par M.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6befecdc6046d47910439
[C] [H] Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée * * * *
1ère Chambre
69ea85aecdc6046d474dd395
A l’audience, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 5]", agissant par son syndic en exercice la SA ALLIADE HABITAT, représenté par son avocat, maintient ses demandes, dans les termes
6a0caeedcdc6046d4739f502
18 mai 2026
3] non comparant, ni représenté Madame [Q] [U] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI
Référés
6a10b2e1cdc6046d479c3de5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée
Référés expertises
69d69ececdc6046d478eb037
2] 414 270 769) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
69d6c8efcdc6046d4791ce13
DE L’IMMEUBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [
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