selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts afin de réparer

prévisionnel détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d’insuffisance de la provision allouée demandera la consignation d’une provision supplémentaire ; DIT qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard

Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises de référés pour suivre les opérations d’expertise et faire rapport en cas de difficultés ; Disons qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard

Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises de référés pour suivre les opérations d’expertise et faire rapport en cas de difficultés ; Disons qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard

Le cas échéant, dire, au regard de ses aptitudes, si Monsieur [F] [K] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, 7.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion

suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés d’exécution ; DISONS qu’en cas d’empêchement, de refus de sa mission par l’Expert ou de retard

Docteur [X] stomatologue exerçant au sein du même Cabinet dentaire, pour reprendre les travaux et soins consécutifs aux interventions de son confrère dont les travaux de prothèse dentaire procèdent de retard

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

ci-dessous : (le libellé du virement devant impérativement préciser le nom du demandeur et le numéro de RG de l'instance) DISONS qu'en cas d'empêchement, de refus de sa mission par l'Expert ou de retard

Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises de référés pour suivre les opérations d’expertise et faire rapport en cas de difficultés ; Disons qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard

ordonnée, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, par le juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu'en cas d'empêchement, de refus de sa mission par l'Expert ou de retard

Ces éléments ne sauraient cependant retirer la qualité de cocontractante à la société BS HOME qui est parfaitement identifiée sur le devis.

L. 221-24 du même code précise que lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

médicale établis par les différents médecins ayant déjà examiné Madame [L] ;Examiner Madame [L] aux fins de procéder à toutes constatations utiles, et prendre connaissance de son dossier médical ; Retracer

pour suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés d’exécution ; DISONS qu’en cas d’empêchement, de refus de sa mission par l’Expert ou de retard

Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises de référés pour suivre les opérations d’expertise et faire rapport en cas de difficultés ; Disons qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard

pour suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés d'exécution ; DISONS qu'en cas d'empêchement, de refus de sa mission par l'expert ou de retard