Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

une partie des rémunérations, aucun texte ni aucune tolérance ministérielle ne le prévoyant.

DU 07 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/02239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDCI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O], [V] [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

Lors de l’audience, les parties s’en sont remises à leurs écritures. M. [L] [T], dûment représenté, sollicite que l’avis du [1] soit déclaré nul et qu’un nouveau CRRMP soit désigné.

Il convient, par ailleurs, de surseoir à statuer sur les autres demandes des parties.

parties privatives

Aucune promesse de vente n’a été signée entre les parties avant le 11 février 2022.

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 17 janvier 2024.

JUGEMENT contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 10 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé

parties.

[L] [J] NEE [S] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Frédéric GONDER Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties

EN TOUT ETAT DE CAUSE D'écarter l'exécution provisoire de la décision ordonnant la rupture du bail d'habitation ou le constat de la rupture du bail d'habitation et l‘expulsion de Monsieur [E] De condamner

[Localité 1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR :

Par acte extra-judiciaire du 02 février 2023, Madame [Z] [G] a signifié la rupture du pacte civil de solidarité à Monsieur [T] [O].

Il allègue qu’il était convenu entre les parties et M.

conventionnelle ; - condamné l'employeur à lui verser 10.000 euros au titre de la rupture du contrat de travail ; - débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles ; - débouté les parties de leurs

Le 9 mai 2023, Monsieur [L] [C] a cédé ses parts sociales à Madame [T].