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ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 Décision du 23 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 21/13233 CPAM

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) S.A.

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domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 24 octobre 2019 à [Localité 7], Mme [P] [S] alors qu'elle pilotait son scooter

Il ressort des échanges écrits entre les époux après le départ de Madame [B] [F] épouse [E] le 9 juin 2022, que Monsieur [L] [E] a écrit à son épouse le 12 juin 2022 « franchement t'ai quelle mère pour

[E] qui circulait à bord de son scooter a été percuté par un véhicule Ford C-MAX conduit par M.

provisoire de l'échéancier accepté au terme du plan de surendettement signé par les époux et dont les mensualités, évolutives, sont à ce jour de 250 euros ; -Attribué à madame [R] la jouissance du véhicule scooter

celle-ci ;constaté la résidence séparée des époux ;vu l’accord des parties, attribué à compter de la délivrance de l'assignation, la jouissance du véhicule de marque Fiat à l’époux, et celle du véhicule scooter

prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 7] [Localité 3] défaillante EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 17 novembre 2018 à [Localité 9] (17), Mme [J] [S], passagère d’un scooter

fonctions physiques, sensorielles, cognitives, comportementales ou psychiques en en évaluant le taux selon le barème d’évaluation médico-légale de la société de Médecine légale et de Criminologie de France