[O] [V] (Délégué syndical et secrétaire général) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [M] [C] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée à : Maître Guillaume

En termes de représentation du personnel elle est dotée d’un comité social et économique central et de sept comité sociaux économiques d’établissements parmi lesquels figure le CSE de l’établissement Direction

du 1er janvier 2015 par la société [5], devenue [4], en qualité de secrétaire, puis d’assistante de direction, statut cadre, à compter du 1er janvier 2012.

et de ce que le secrétaire général en fonction à la date de la désignation était Monsieur [H] [P], signataire de cette désignation; Sur le périmètre de la désignation; Dès lors que la désignation est

I20001639V003 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, greffière, secrétaire

CMA I21009144V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire

ANK I22004190V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire

Elle dispose d’un Comité Economique et Social au sein de l’entreprise.

ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY, SYNDICAT INTERDEPARTEMANTAL DU COMMERCE CFDT - S.I.C.O CFDT DEMANDERESSES S.A.S.

Elle affirme que Madame [P] [L] a expliqué, tel que l’avait déjà exprimé la secrétaire médicale le 15 décembre 2023, que les locaux étaient des « locaux professionnels à savoir un cabinet médical et non

général et secrétaires nationaux) à la mairie de [Localité 4] le 13 février 2024.

, - Monsieur et Madame [ZB], ont voté "contre" la désignation de Monsieur [ZB] comme secrétaire de sorte qu'il n'y a pu avoir aucun secrétaire de cette assemblée générale (ni un autre copropriétaire,

La société ICOPAL est composée de trois établissements distincts et, concernant la représentation du personnel, de trois comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique

Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/425 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E.

COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue Antoine de Lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, non

la SA [3], filiale de la société des [4], à compter du 12 octobre 1981.

est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat TRANSPORT FO DHL EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée à : Maître

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZY Minute N°26/00413 JUGEMENT

DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

, la FCE-CFDT soutient oralement des conclusions dans lesquelles elle expose : - que la société EDF a procédé à l’organisation des élections professionnelles dans le cadre du renouvellement des 48 Comité