EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [V] [J], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [B], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [U] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [L], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [R] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

ASSISTANCE ont conclu un avenant au contrat de bail actant du changement de dénomination sociale de cette dernière en S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [K] [W], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

il n’a pu être en mesure de restituer la serrure comme demandé par la société Alors que le local de cette dernière était fermé ; qu’il a donc adressé une réclamation à la société ACCES SERVICES le 7 mars

La société de droit étranger EASYJET EUROPE, représentée par son conseil, s’en remet à justice. La décision, insusceptible d'appel, sera contradictoire.

Ils produisent également le mandat souscrit avec la société Claim Assistance ainsi que le mail en anglais transmis par cette dernière à la société Nouvelair Tunisie.

L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC Société TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP S.A.

Pour autant, force est de constater que peu de temps après le vol litigieux, soit le 02/03/2024 et quelques jours après le vol litigieux, Monsieur et Madame [X] et [J] [K] ont mandaté « CLAIM ASSISTANCE

Les 21 et 26 mars 2025, la société Froid Assistance est intervenue et a, par un devis du 2 avril 2025, estimé les travaux de réfection de la pompe à chaleur à hauteur de 1 761,85 euros.

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société ATELIER ASSISTANCE TECHNIQUE (AAT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS

[A] [L] produit les factures suivantes relatives au véhicule en cause : une facture de la société YADIP SAS du 29 mars 2024 d’un montant de 727,82 euros,une facture de la même société du 29 mars 2024 d

, assurée auprès de la société Lloyd’s et de la société QBE.

de qualité vantée par la société IDH.

[J] a fait appel à la société INTER MUTUELLES ASSISTANCE qui a mandaté un dépanneur pour transporter le véhicule au garage FERRARI de [Localité 6]. M.