AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
6a10ac25cdc6046d479bc819
21 mai 2026
21 mai 2026
Par un courrier recommandé en ligne, Mme [A] [R] a contesté cette décision au motif que la mensualité serait trop élevée, ses revenus ayant diminué. Elle a demandé le réaménagement du plan.
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GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN
30/07/2026
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FINANCIERE TRAPEZE
29/07/2026
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TRAPPES VIANDES
28/07/2026
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SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SO CO TRAP
28/07/2026
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BALL-TRAP DU LAC, ARMURERIE DE RETZ
Par acte notarié en date du 29.06.2026 de Me QUEINNEC Johann Adresse ancien propriétaire : 12 rue du Marché 44270 Machecoul Adresse nouveau propriétaire : 10 rue de la Belle Etoile 44310 Saint-Lumine-de-Coutais Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
28/07/2026
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Chambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
21 mai 2026
juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé
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