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4 181 résultats pour « travail concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il produit les photographies du bien au moment de l’acquisition et après les travaux. L’une d’entre elles montre Monsieur en train d’effectuer des travaux.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce sont donc ces caractéristiques qui, combinées, confèrent au modèle son caractère propre.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Un procès-verbal de réception des travaux avec effet à la date du 17 juillet 2019, assorti de trois réserves a été signé par les trois parties à cette date.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur ce, Le principe étant celui de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite et ne saurait constituer un acte de concurrence déloyale sauf s’il

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les actes de concurrence déloyale La société Akka se prévaut d’actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire au motif que le signe « TECHNOLOGIES AKA » est exploité aux fins de proposer des

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9bc6c6896192a96877

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

rendant le logement décent,Condamner Monsieur [R] [X] à réaliser une liste de travaux, sous astreinte d’un montant de 200 € par jour à l’issue du délai d’un mois à compter de la signification du jugement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement les éléments concourant à la réunion des conditions énoncées aux tableaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant aux préjudices consécutifs, les époux [G] les détaillent au visa du rapport d’expertise, à savoir, l’achèvement des travaux et la construction de la véranda (226 257,39 euros), l’achèvement des travaux

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, conformément au CCAP conclu entre les parties, dans un délai de 30 jours à dater de la réception des travaux ou de la résiliation du contrat, l'entreprise en charge des travaux, en l'espèce

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue tacitement, par la prise de possession de l’ouvrage et le paiement du solde des travaux, le 30 avril 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, aux termes de ce contrat, la société Sotarbat 360 a donc bénéficié de cette participation commerciale pour les travaux relatifs à l’installation gaz et à la citerne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[S] a continué à travailler au sein de la société [9] jusqu’en 2003 ; que la maladie n’a été diagnostiquée qu’en 2013 alors qu’il était encore chef de travaux mécanicien; qu’il a été exposé à l’amiante

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

reprise des travaux peut être mis à sa charge au titre des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826ad

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Deuxièmement, la SAS Groupe SGP souligne que l’offre faite par la société GLCE Litoral était irrégulière car ne prenant pas en compte la proratisation du temps de travail vis-à-vis des congés payés ni

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LRAR), SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION (LRAR) EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [Z] et Monsieur [T] [M] ont conclu auprès de SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION un contrat d’entreprise, dans le cadre de travaux

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ces quatre sociétés exercent des activités complémentaires, ont des activités interdépendantes et concourent à la réalisation d’un même objectif, les études « Xerfi ».

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc281cdc6046d47c2de6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour s’opposer à la demande de condamnation sous astreinte à réaliser les travaux votés à la résolution n°13, elle indique que ces travaux ne concernent pas le lot n°26 mais le lot n°25 qui se situe au-dessus

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

madame [W] et monsieur [S] ne leur ont pas donné connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, notamment des défauts de l’installation ; qu’ils ont été contraints de recourir à des travaux

Source officielle