Il convient donc de condamner Monsieur [Y] à payer à la SCI RIVABELLA : la somme 17 456 euros HT (20% de 87 280 euros HT) à titre de provision sur son préjudice matériel (travaux de réparation),la somme

dont est propriétaire Monsieur [K] [N], - ordonner aux défendeurs ou tout occupant de l'appartement de laisser l'accès libre au logement pour permettre la réalisation des travaux de réparation de la fuite

[Z] [C] de laisser libre accès à toute entreprise mandatée par eux aux fins de réalisation de travaux de réparation de la toiture sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Il n’est pas contesté que la SARL Garage Jardet a effectué des réparations sur la boîte à vitesses du véhicule de M.

de la fuite sur une évacuation d'eaux usées a été réalisée le 29 juin 2025 et qu'elle a postérieurement fait procéder aux travaux de réparation de l'alimentation en eau froide en versant une facture de

récent dont il convient de retenir le sérieux (au moins apparent), permet de fixer à la juste somme de 910 948,36 euros le montant de la provision à valoir sur l'indemnité destinée au paiement des travaux

Sur le fond, elle a contesté le défaut de restitution de son dépôt de garantie et en particulier le montant des travaux de réparation, soulignant que l’état des lieux de sortie indiquait seulement des

garantir des vices cachés affectant le véhicule Audi 3 ;En conséquence condamner la SAS PREMIUM [Localité 3] à la somme de 11995,38 euros au titre de la restitution du prix correspondant au coût des travaux

Suivant échanges de courriels et de courriers entre les demandeurs et le syndic de copropriété, la société DLJ Gestion, celui-ci a été averti des travaux de réparations à effectuer afin de mettre un terme

préconisés par la société BP Expertises, à savoir les travaux de réparation et mise en conformité de la toiture, ainsi que de ravalement et d’isolation extérieure des façades, de nature à faire cesser

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

Les travaux de réparation du plancher haut de l’appartement de Madame [I] [R], partie commune, et de son plafond, ont été votés lors de l’assemblée générale du 21 juillet 2021 et achevés le 28 septembre

La SCI DOME MARGUERITE verse au débat tous les justificatifs des travaux de réparation qui ont été rendus nécessaires du fait des désordres et dégradations constatés, pour un total de 4623,96 euros.

Il est aussi constant que de nombreux rappels au syndic n'ont pas permis d'exécuter les travaux utiles dans les délais attendus.

Les travaux de réparation ont débuté le 13 janvier 2024 et se sont achevés le 3 avril 2024, mais n’ont pas été intégralement réglés, Madame [V] déplorant des malfaçons dans la réalisation des travaux.

destination, 3°/ fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les travaux

En juillet 2019, la toiture en tuiles du tènement immobilier a été fortement endommagé par un violent orage de grêle, nécessitant d'importants travaux de réparation de la couverture, qui ont été confiés

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

[J] [E] ; - désigner tel expert de son choix, avec la mission proposée dans le dispositif de ses écritures ; A titre subsidiaire : - fixer les travaux de réparation à la somme de 3.000,00 € HT, soit