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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
et soutenues oralement à l’audience par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET PERE, FILS & DAIGREMONT,
1ère Chambre civile
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8 octobre 2025
[A] [Z] devant le Tribunal judiciaire de Béthune en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [I] [N] aux fins de voir : - donner acte que [I] et sa mère se prêteront à toute mesure d'instruction
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
9 avril 2026
Le versement de cette allocation a cessé à compter du 15 avril 2010, avant de reprendre entre le 16 septembre et le 1er octobre 2010, périodes durant lesquelles la CPAM lui a partiellement servi des indemnités
65849130e41137cbf9fc848c
21 décembre 2023
des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 octobre 2023, aux fins
Référés
68e0110974e929a9d8f9df5c
3 octobre 2025
[B] a fait assigner la Sarl Vo Saint-Maury devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins de voir ordonner une expertise et de voir réserver les dépens.
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
de son président, à la demande de la société Immobilière 3F, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise, L'affaire a été entendue à l'audience du 26 août 2025, lors de laquelle la société
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
à la situation de grave danger pour les personnes mentionnée par le juge des référés dans la décision du 22 mars 2023.
65aacc820c777d3ec8eb634e
18 janvier 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11].
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
et la société GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société KEOP aux fins de voir : Ordonner une expertise,Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 7] à communiquer ses
69817f7dcdc6046d47b48969
9 janvier 2026
[Adresse 5] représenté par son syndic, le cabinet SOGI, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Florian TOSONI
C1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice remis à personne le 11 octobre 2018, Madame [L] [AW] a assigné Monsieur [Y] [A] et à Madame [P] [J], devant le Tribunal judiciaire de Chambéry aux fins de voir instituer
69d6ab58cdc6046d478f8d97
8 avril 2026
par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS - #E1259 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société LOISELET PERE ET FILS
J.L.D.
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de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN
PCP JTJ proxi fond
69654c7bcdc6046d47100191
Selon l’article A3 des conditions générales d’utilisation du service de réservation booking.com, BOOKING.COM BV, met à disposition la Plateforme dont elle est responsable, mais n’est pas responsable de
66a14669bfa4c7b1df1a9f15
23 juillet 2024
judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : « CONDAMNER Monsieur [T] [V] à payer par provision à la société APM SERVICES la somme de 13.370 euros correspondant aux montants cumulés TTC
Juge libertés & détention
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
La personne qui m’héberge c’est [L] [E].”
Chambre 3
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2 octobre 2025
fixer la provision à consigner au greffe à titre d’avance sur les honoraires de l’expert dans tel délai de l’ordonnance à intervenir ;Voir dire qu’il en sera référé en cas de difficulté ;Voir réserver
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET LOISELET PERE FILS
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26 mai 2026
LECLERE FILS ET BEINEIX [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 S.A.S.
9ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer sans tarder son prestataire de tels services de toute utilisation non autorisée de l’instrument de paiement
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