qu'il ne peut plus conduire le véhicule depuis le mois d'octobre 2024.

Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un

La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages

du 05/10/2023. 1 893 € au titre du préjudice de jouissance. 3 000 € au titre des frais de rachat d’un véhicule de remplacement. 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. - Condamner

Madame [O] [B] expose qu’elle a été victime le 12 juin 2021 d’un accident de la voie publique impliquant Monsieur [N] [H] ; qu’elle était passagère arrière du véhicule conduit par Monsieur [N] [H], assuré

Se prévalant de mensualités impayées ayant conduit à la déchéance du terme du contrat, la S.A.

. ************ Le 24 avril 2018 au point de repère 248 +000 [Localité 6] 2, un accident de la circulation s’est produit dans lequel est impliqué le véhicule Audi conduit par Mme [

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R] a été victime d'un accident de la voie publique survenu le 14 décembre 2023 alors qu'elle était conductrice de son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

loué autre que Monsieur [I]qui a prêté son véhicule à Monsieur [N] [P], conducteur non autorisé, un mineur et dépourvu du permis de conduire.

Alors qu’il circulait à moto et effectuait un dépassement d’un véhicule conduit par monsieur [U] [T] et assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, celui-ci a tourné sur la gauche, le percutant.

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [P], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [K] [C] assuré

Le titre de conduite du véhicule est expiré depuis le 28 décembre 2025.

A titre subsidiaire, elle oppose, si le tribunal devait considérer que monsieur [G] était conducteur du véhicule, l’exclusion de son droit à indemnisation au regard des circonstances de l’accident en ce

avant de réclamer leur remboursement au conducteur responsable ou à l’assuré lorsque le conducteur ou gardien du véhicule n’était pas titulaire des permis, certificats ou brevets en état de validité exigés

Ce dernier a fait l’objet d’une procédure de composition pénale, pour les faits de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence

L'article 4 dispose que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

a enfin été heurté à vive allure par le véhicule conduit par M.

S’estimant propriétaire du véhicule et cocontractante de [L] [T], la SAS FLAM a mandaté un expert amiable, le cabinet KPI GROUPE EXPERTISES, pour examiner le véhicule.

de l’assistance à tierce personne, - 5.000,00€ au titre de l’incidence professionnelle, - 4.565,00€ au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 6.000,00€ au titre des souffrances endurées, - 5.310,00