Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

:7/MM Assignation du : 01,04 Juillet 2025 N° Init : 23/58484 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

XXXXXXXX01] N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [X] [A] C/ [C] [Z] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté son syndic en exercice, le cabinet CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

N° RG 25/55983 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTJ N° : 9 Assignation du : 08 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David

N° RG 25/56764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXB3 N° : 2 Assignation du : 17 et 30 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

N° RG 26/50561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPY5 N° : 13 Assignation du : 05 et 13 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [D] A2-A3 pris en son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

50923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5C N° : 5 Assignation du : 27 Janvier 2026 03 et 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Portalis 352J-W-B7K-DB2EZ N° :7 Assignation du : 21 et 23 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David

Portalis 352J-W-B7K-DBZTP N° :3 Assignation du : 26 et 27 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de Juge de la mise

MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR