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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67f02fe602fc178212f814d7
4 avril 2025
4 avril 2025
siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
Source officielleJ.L.D. - HO
67ed8cd9da9e15c5131fe429
2 avril 2025
2 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
Source officielleJ.L.D. - HO
67ed8cdbda9e15c5131fe447
2 avril 2025
2 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5ba8b3f1e77535b08f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO7 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Source officielleChambre 07 JLD
6868367f4965b5d9df323e0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025
Source officielleJuge Libertés Détention
678047f99c3ba90f51dc8ca0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LB ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Source officielleChambre 07 JLD
6865937f72b7e1b6bf1dfe02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025
Source officielleJLD
67f82cdccf40727a00445805
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le
Source officielleJ.L.D.
68e012ed74e929a9d8fa0371
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
Source officielleJLD
69758867cdc6046d479eeeef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAZ Minute N° 16/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente
Source officielleJLD
67463eecff0e70d9427b57ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La poursuite de la mesure d'isolement a été autorisée par ordonnance du 29 septembre 2024 à 11h10.
Source officielleJLD
67463f27ff0e70d9427b5a1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ayant pour curateur : [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement/ contention de M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024
6706e926f1d01e3c86f7bd4a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il résulte des débats que [T] [C] indique que l’isolement qui lui a fait du bien n’a plus d’utilité.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Vu la décision de placement en isolement de Madame [N] [M] prise par le Docteur [F] le 8 janvier 2025 à 11h00.
Source officielleJLD
6785894caaacbea0fe687ff6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25
Source officielleTroisième Chambre Civile
68ed56d20da7cb996dca47ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte des faits de l’espèce et des stipulations contractuelles précitées que a société ISO SET est bien fondée en sa demande principale.
Source officielleJLD
677c2f266f491b6d2638f29a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9584
9 janvier 2025
9 janvier 2025
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJLD
69d6ba88cdc6046d4790abfd
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYU Isolement et Contention N° Minute : 26/00042 Rendue le 08 Avril 2026 à 10 h 30 Nous, Anne-Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
69ceb520cdc6046d47e5bd77
2 avril 2026
2 avril 2026
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
Source officiellePage 50 sur 217