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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668445668bcff606d9c53e63
2 juillet 2024
arrêté au 31 mars 2024 ; -Elle est autorisée à s’acquitter de cette dette selon six échéances mensuelles payables avant le 15 de chaque mois, à compter du 15 février 2024, dont quatre échéances au plus tard
JEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
Référés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; Dit que la SCI [W] et M. et Mme [W] consigneront entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard
686823bf4965b5d9df319964
de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; Dit que le GAEC du [Adresse 7] consignera entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard
Quatrième Intérêts Civils
6781707d6d34da2cbdcd9622
9 janvier 2025
contrôle des expertises, - de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation, - de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; Dit que [U] [L] devra consigner au plus tard
678172e16d34da2cbdcda15a
7 janvier 2025
épouse [O] à s’acquitter de leur dette à raison de 10 mensualités , les 9 premières égales chacune à 1000 € et la dernière correspondant au solde étant précisé que chaque versement interviendra au plus tard
2ème chambre 2ème section
686d62c5a2273490db108272
8 juillet 2025
provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 4 000 euros, qui devra être versée par part virile par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur, au plus tard
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132c9
façon suivante : « Le certificat médical de rechute mentionne une coxarthrose traumatique alors que lors de l’accident il n’y a eu aucun bilan de la hanche et la radiographie du basin deux ans plus tard
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6eda9e15c5131fa60b
1 avril 2025
Le délai d'achèvement était fixé au plus tard au cours du 1er trimestre 2020, soit au plus tard le 31 mars 2020, sauf survenance d'un cas de force majeur ou autre cause légitime de suspension de délai.
68111e6c2a56cbbf9295e9fc
4 avril 2025
Chambre des référés
67f5519cbbf04ef785743cfb
3 avril 2025
Le bail prévoyait que les travaux devaient commencer au plus tard dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat, les travaux devant être achevés au plus tard dans le délai de 24 mois à compter
67f5519dbbf04ef785743d11
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 4.000 euros, qui devra être versée par Monsieur [I] [F] à hauteur de 2 000 euros et par la SCI MONTMARTRE EIFFEL à hauteur de 2 000 euros, au plus tard
67f56a4bbbf04ef7857bb24c
médiateur est fixée à la somme de 4.000 euros, qui devra être versée par Monsieur [P] [M] à hauteur de 2 000 euros et par Madame [R] [D] et Monsieur [U] [D] pris ensemble à hauteur de 2 000 euros, au plus tard
Chambre 8/Section 1
67fff06402ef4af38960acb2
7 avril 2025
Un commandement de quitter les lieux au plus tard le 27 mars 2025 a été délivré le 27 janvier 2025.
PPP Contentieux général
6797d96957f17f9be6af38f5
13 janvier 2025
date ou dans le délai indiqué au contratqu’en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu ou au plus tard
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
huit cent quinze) euros, sous la forme d’un capital d’un montant de 55000 (cinquante cinq mille) euros, payable sur la part revenant à l’épouse du produit de la vente du bien immobilier commun au plus tard
67f6bbc2a9d5adc26061f0a8
provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3.000 euros, qui devra être versée par part virile par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur, au plus tard
660ef01cfbb79e8fd3d32c7e
2 avril 2024
sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.000 euros chacun, au plus tard
66103bbac9ea95b316fde98b
4 avril 2024
Un commandement de quitter les lieux au plus tard le 8 avril 2024 a été délivré le 6 février 2024. Au soutien de sa demande, M.
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