Elle indique avoir subi un licenciement économique et percevoir 900,00 euros d’allocation quand Monsieur [O] perçoit un salaire de 1 700,00 euros mensuel.

Enfin, elle fait valoir être dans l’impossibilité de louer les locaux sinistrés, subissant ainsi un préjudice justifiant l’allocation d’une provision non sérieusement contestable.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [J] [T] le 12 mai 2025.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [Z] [B] et Mme [O] [L] le 12 mai 2025.

implicite de rejet de la commission de recours amiable, saisie d’une contestation de la mise en demeure du 5 novembre 2024 notifiée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [B] [I] et Mme [D] [M] le 6 octobre 2025.

Les impayés de loyer ont été signalés le 17 octobre 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Le couple ajoute percevoir 151 euros de la Caisse d'Allocation Familiale mensuellement au titre de la prime d'activité et avoir une dette de garde d'enfant qui leur est directement prélevée sur la prime

Dans l'attente de son renouvellement, le versement de ses prestations par la Caisse d'allocations familiales, d'un montant mensuel de 717,23 euros, est actuellement suspendu.

dossier a été actualisé avec vos données réelles d'activité 2019 et 2020 (honoraires hors rémunérations forfaitaires), les indemnités journalières perçues, les aides du Fonds de solidarité et les allocations

Les impayés de loyer ont été signalés le 1er août 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 2 septembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Sur le fondement de cette disposition, le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant alors discrétionnairement

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 septembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 14 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

EVENDI lui répondait en ces termes s’agissant de la première moto: « Nous notons la bulle rayée, nous allons faire le nécessaire ; avez-vous d’autres pièces endommagées ? ».

EXPOSE DU LITIGE M [C] [M] a bénéficié de l’allocation d’aide au retour à emploi du 20 mars 2017 au 31 décembre 2019.