désordres dus selon l’expert à une classe d’emploi non approprié, une défaillance des descentes d’eaux pluviales, une défaillance des chéneaux, une désagrégation du pare-pluie de pente insuffisante, des canalisations

d’expertise dommages-ouvrage du 20 juin 2025 et du rapport d’expertise complémentaire n°1 du 1er décembre 2025 que plusieurs désordres ont été constatés, notamment des corrosions ponctuelles des canalisations

Président, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande signé entre Madame [L] [V] et la SAS PALES MEUBLE, Madame [L] [V] a acquis un ensemble de meubles, dont un canapé

L'entreprise [O] est intervenue en mai/juin 2022 pour remplacer les canalisations et la fosse sceptique.

Celui-ci a notamment constaté un affaissement des terres au niveau des parois situées au sud, au pied de la maison et la présence de canalisations mises à nu, au pied de la porte d’entrée, ainsi que l’

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

somme de 4 561,82 euros, En tout état de cause : Déclarer que les garanties de la police TRC souscrite par la SCI [Adresse 11] sont acquises au titre du sinistre inondation suite à la rupture de canalisation

. […] Les reprises d'enduit ont été laissée sans traitement (ponçage/remise en peinture), des coffrages des canalisations non prévus. […] " Par courrier du 14 novembre 2024 produit aux débats, la compagnie

Si les boites au niveau de l'acrotère et le dauphin en fonte ne sont pas expressément marqués sur le devis du 6 mars 2022, la mise en place des canalisations PVC pour l'évacuation des [Localité 5] et EP

médical final du 25 mai 2023 avec les mentions suivantes : « - ténosynovite de De Quervain bilatérale (diagnostiqué le 30/11/2015) : opération main gauche 2016 et main droite 10/2022 ; - syndrome du canal

médical final du 25 mai 2023 avec les mentions suivantes : « - ténosynovite de De Quervain bilatérale (diagnostiqué le 30/11/2015) : opération main gauche 2016 et main droite 10/2022 ; - syndrome du canal

médical final du 25 mai 2023 avec les mentions suivantes : « - ténosynovite de De Quervain bilatérale (diagnostiqué le 30/11/2015) : opération main gauche 2016 et main droite 10/2022 ; - syndrome du canal

sollicitent : De condamner sous astreinte de 1.000 euros par jour à compter de la décision à intervenir la SAS SOCOT-AILES à permettre l’accès à l’immeuble et la réalisation de travaux de raccordement des canalisations

[I] la constitution d’une servitude pour permettre le passage d’une canalisation souterraine sur son terrain et a joint à sa demande un plan mentionnant l’existence d’un câble électrique souterrain traversant

épisode de forte pluie, le sous-sol du bien s'inondait, empêchant ainsi une jouissance paisible du bien, - outre la nappe d'eau importante recouvrant le sol du sous-sol, elle a relevé un problème de canalisation

spécialité distincte de la sienne, avec mission de : 1° - relever et décrire les désordres et malfaçons allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux, et notamment ses canalisations

’espèce, l’administration justifie de diligences en ce que les autorités marocaines ont été saisies directement et par le truchement de la DGEF le 20 novembre 2025 et ont été relancées par les deux canaux

’espèce, l’administration justifie de diligences en ce que les autorités marocaines ont été saisies directement et par le truchement de la DGEF le 20 novembre 2025 et ont été relancées par les deux canaux

pas démontrée, la demande de Monsieur [B] en indemnisation à hauteur de 62.307,52 euros conformément au devis de “dépose de toiture en plaques amiantées et tuiles polluées et recouverture en tuiles canal

déposer la terrasse et à évacuer les gravats,A procéder à la réalisation d’une nouvelle terrasse après réfection du terrassement pour assurer une épaisseur de dalle ferraillée de 12 cm et la pose des canalisations