CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
697b4764cdc6046d47188285
12 janvier 2026
sous la forme actuelle ; Il résulte des pièces médicales et des débats que Monsieur [I] présente une trajectoire psychiatrique marquée par plusieurs épisodes de décompensation psychotique, souvent en
68a77126f68e27f214e71736
2 juillet 2025
Il s’agit de sa première hospitalisation en psychiatrie. Lors de l’entretien du jour, le patient apparaît calme mais profondément triste.
6a21d6aacdc6046d472db197
20 mai 2026
Ce patient, suivi depuis 1999 pour un trouble psychotique chronique. Cette mesure, justifiée par la gravité de son état, a conduit à une hospitalisation complète sous contrainte.
6a21d6bfcdc6046d472db35b
26 mai 2026
En premier lieu, concernant l'arrêté de transfert, cette décision constitue une simple modalité d'exécution de la prise en charge psychiatrique.
J.L.D.
69d57df6cdc6046d47736bea
7 avril 2026
; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
6a10ccd4cdc6046d479e538e
22 mai 2026
Selon l'avis motivé du 20 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [T] présente une dégradation clinique progressive depuis septembre et un arrêt progressif puis complet de son traitement
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555accdc6046d47707029
La thymie est basse, peu d’évolution clinique pour l’instant. Les idées suicidaires sont toujours présentes.
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
Son parcours psychiatrique est marqué par une succession d’hospitalisations, souvent motivées par des épisodes délirants, des hallucinations auditives et visuelles, ainsi que des comportements agressifs
J.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
Le 11 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [C].
6622b0b1c91e3bdd7a889bda
19 avril 2024
Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
68a77126f68e27f214e7175a
7 juillet 2025
Ce transfert faisait suite à une décompensation psychotique grave avec comportements hétéro-agressifs.
68a77127f68e27f214e71784
sous la forme actuelle ; Sur le fond, Il résulte des pièces médicales et des débats de l’audience, et notamment de l’avis motivé que Madame [R], âgée de 39 ans, est connue du service de psychiatrie
65b400e1753f879640d294f0
26 janvier 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
19 mai 2026
Selon l'avis motivé du 05 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [U] [B] [V] présente à ce jour un état clinique stabilisé, et ce depuis quelques mois.
677ecd81b01eea4cf01a38ce
8 janvier 2025
2025 à 19h10 autorisant le maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 8 janvier 2025 à compter de 6h11, après évaluation clinique
6776e4761c1d126b19962c8b
2 janvier 2025
la mesure d’isolement débutée le 20 décembre 2024 à 5h15 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 2 janvier 2025 à compter de 9h15, après évaluation clinique
677c2a756f491b6d2638e72e
6 janvier 2025
maintenu la mesure d’isolement débutée le 18-12-2024 à 10h00 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 06-01-2025 à compter de 09h20, après évaluation clinique
677c2a756f491b6d2638e73f
maintenu la mesure d’isolement débutée le 24-12-2024 à 15h15 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 06-01-2025 à compter de 09h00, après évaluation clinique
677c2a776f491b6d2638e76f
maintenu la mesure d’isolement débutée le 24-12-2024 à 17h05 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 05-01-2025 à compter de 23h25, après évaluation clinique
677c2a786f491b6d2638e7a5
maintenu la mesure d’isolement débutée le 13-12-2024 à 22h00 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 05-01-2025 à compter de 23h26, après évaluation clinique
Page 50 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.