avons mis l'affaire en délibéré le 07 mai 2026et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

à disposition : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, mise en délibéré au 10 septembre 2024, puis prorogée au 4 octobre 2024, jour de prononcé du jugement par

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 08 JUILLET 2025 Décision rendue par mise à disposition au greffe, Contradictoire, En premier ressort Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laura CASSARO (1-2) Me

ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Il est rappelé qu'un acte d’état civil dressé ou rectifié en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.

A l’issue des débats, il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Yasmine WALDMANN Greffière : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition

Ainsi, l’annexe comporte des éléments d’identification de la crénce permettant de s’assurer que la créance cédée est bien celle objet de la condamnation solidaire de M.

En conséquence, les opérations seront rendues communes aux MMA.

La décision a été mise en délibéré au 5 juillet 2024.

Le ministère public considère que la décision a été rendue par une juridiction compétente, qu'il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure, que la décision n'apparaît

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Le docteur [F] a rendu son rapport le 17 février 2025.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.