lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [N], née le [Date

lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B], né le [Date

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

l’arrêt de l’exécution provisoire, ce d’autant que l’audience prévue devant lui le 10 septembre 2024 a manifestement été renvoyée de son fait, l’exposant ainsi au risque d’une mise à exécution avant la

En effet, selon les défendeurs l’ambulance n’aurait pas eu le choix que de se déporter pour éviter la trottinette qui a dû éviter une voiture arrêtée devant l’autoécole.

Par acte d’huissier en dates respectives des 13 et 25 novembre 2025, M.

En l’espèce, la SCI CAPHI verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 31 octobre 2023, Monsieur [D] [L] et Madame [N] [P] Epouse [L] lui devaient la somme de 25965,70 euros.

L’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de la communauté urbaine de [Localité 9], CUS HABITAT, devenu OPHEA produit un décompte arrêté à la date du 6 novembre 2024 établissant que Mme [Z] [G] reste

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, la SCI ALTO a fait assigner Monsieur [I] [O] à comparaître devant la présente juridiction statuant en référé, aux fins de voir : - Condamner

[D] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[W] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - déclarer son action recevable, - à titre principal constater

Prononcé du jugement fixé au 02 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats.

de la première évocation : 08 Juillet 2025 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 juillet 2021, la SA YOUNITED

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.