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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces désordres ont fait l’objet d’une déclaration auprès d’AXA IARD France.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante A l’audience du 12 Mai 2026 Le Juge des référés, après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations, a mis l

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890376e764f07389f63ba

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En vertu de l'article 696 du même code, le défendeur, succombant à l'instance, sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030 €, entreprise régie par le code des assurances, (RCS Nanterre N° 722.057.460), dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suite à l’ordonnance de référé du 24 septembre 2025, la société LBC France a fini par communiquer les données de nature à permettre l’identification de l’utilisateur Universo [R] Monsieur [B] [X] a ainsi

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697b7ef6cdc6046d47213b76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aucun état des inscriptions n’est produit par la SNC UNITED FRANCE 2021 B PROPCO.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

QDM FRANCE INVEST C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75f1cdc6046d477e700d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL Bel Abri France.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

solidum à réparer leurs entiers préjudices et frais, Vu les conclusions d’incident échangées en dernier lieu les 10 février, 11 et 12 mars 2026 par les demandeurs, l’association aéro-club [Y] [P] et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [B] au paiement des entiers frais et dépens Au soutien de son action, la banque fait valoir que M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] à verser la somme de 5 000 euros à la société AXA France IARD au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont recouvrement direct au profit de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45dacdc6046d471ff7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne ET DÉFENDERESSES: Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80366cdc6046d47afc300

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est assurée auprès de la société Axa France.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCQ Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

restitution de toute somme saisie à Monsieur [V] [J], - condamner la société EOS FRANCE à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077dcdc6046d4704dd92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, outre aux entiers dépens, débouter la société EOS France de toutes demandes plus ample ou contraire.

Source officielle

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