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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
Ces désordres ont fait l’objet d’une déclaration auprès d’AXA IARD France.
CH1 Contentieux Général
68e58aa20e2901d10fa62a8b
7 octobre 2025
en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs.
Référés
6a160f73cdc6046d47088c12
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante A l’audience du 12 Mai 2026 Le Juge des référés, après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations, a mis l
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63ba
2 avril 2024
En vertu de l'article 696 du même code, le défendeur, succombant à l'instance, sera condamné aux entiers dépens.
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030 €, entreprise régie par le code des assurances, (RCS Nanterre N° 722.057.460), dont le siège social est situé [Adresse
DROIT COMMUN
69d04c87cdc6046d470a41c2
3 avril 2026
Suite à l’ordonnance de référé du 24 septembre 2025, la société LBC France a fini par communiquer les données de nature à permettre l’identification de l’utilisateur Universo [R] Monsieur [B] [X] a ainsi
REFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
Aucun état des inscriptions n’est produit par la SNC UNITED FRANCE 2021 B PROPCO.
Service des référés
6699737207d408f8d4c2e99b
18 juillet 2024
QDM FRANCE INVEST C/ S.A.S.
1ère Chambre
6a0f75f1cdc6046d477e700d
21 mai 2026
SARL Bel Abri France.
Quatrième Chambre
6a10a910cdc6046d479b8f59
22 mai 2026
solidum à réparer leurs entiers préjudices et frais, Vu les conclusions d’incident échangées en dernier lieu les 10 février, 11 et 12 mars 2026 par les demandeurs, l’association aéro-club [Y] [P] et
Juge Libertés Détention
6a14bab3cdc6046d47eb0d1c
23 mai 2026
L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
8 avril 2026
[N] [B] au paiement des entiers frais et dépens Au soutien de son action, la banque fait valoir que M.
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
[P] à verser la somme de 5 000 euros à la société AXA France IARD au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont recouvrement direct au profit de
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45dacdc6046d471ff7b7
10 avril 2026
La SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Chambre 8/Section 1
69e12d04cdc6046d477cd6f9
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne ET DÉFENDERESSES: Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80366cdc6046d47afc300
9 avril 2026
À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
Elle est assurée auprès de la société Axa France.
Saisies immobilières
6716bc4fb098d256e103f33a
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCQ Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE
J.E.X
66352960e4b5292aaa662459
30 avril 2024
restitution de toute somme saisie à Monsieur [V] [J], - condamner la société EOS FRANCE à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
JEX droit commun
69d0077dcdc6046d4704dd92
, outre aux entiers dépens, débouter la société EOS France de toutes demandes plus ample ou contraire.
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