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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
[W] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 février 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
69d6c1cfcdc6046d47913d29
8 avril 2026
X se disant [U] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69dd46e6cdc6046d47200ad6
13 avril 2026
[K] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69dd46f5cdc6046d47200bdc
[M] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
69dd46f8cdc6046d47200c2b
[N] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69dd46ffcdc6046d47200c98
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 avril 2026 par le préfet de SEINE [Localité 1] faisant obligation à M.X se disant [L] [D] de quitter le territoire français
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
France [Adresse 11] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
69dd4685cdc6046d47200434
[U] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6a0e1820cdc6046d475b71db
20 mai 2026
X se disant [X] [D] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] à l’encontre de M.
6a0e1824cdc6046d475b7235
[A] [C] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU
6a0e1828cdc6046d475b7292
[L] [B] [O] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6a0e1845cdc6046d475b7533
[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
[L] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.
Jld
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
25 mai 2026
articles L. 741-1 et suivants L. 742-1, L. 743-1 et suivant, L. 744-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
6a14a25ccdc6046d47e96093
X se disant [E] [W] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 20 mai 2026 prononcée par le M.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
de recevoir les interventions volontaires de la SA AXA FRANCE IARD, de la SAS EIGHT PARIS, de la SAS VERSION M et de la SARL CAROLE.
2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
CONDAMNER la SA AXA France IARD à payer à Madame [F] [Q] à payer la somme de 2.500 € à titre de provision ad litem.
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL METRA & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 5] S.A.S.
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