La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

Par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2025, [Q] [K] épouse [V], [T] [V], [P] [V] et [X] [V] épouse [I] ont fait signifier une sommation de déguerpir à [A] [G] et [B] [F].

[U] a fait signifier à Madame [S] [H] un commandement de payer la somme principale de 3 927 euros visant la clause résolutoire, par acte de commissaire de justice du 24 mars 2025.

Les époux [Z] ont fait signifier à Mr [O] [S] un commandement suivant exploit du 9 avril 2024 pour la somme en principale de 4 400 € qui est resté infructueux.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 juin 2023, la SA d'HLM SEQENS a fait signifier à Madame [B] [R] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 2416,17 euros en

Par acte de commissaire de justice des 28 et 29 octobre 2025, Madame [R] [I] a fait assigner la S.A BANQUE POSTALE et Monsieur [Z] [V] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 17 mars 2015, la SCI LE SONERIER a consenti à la SARL CLODIS, un bail commercial de neuf années entières et consécutives

acte d'exécution signifié en application de cette contrainte”.

Mme [H] [C] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] (Pyrénées Atlantiques) mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l’officier d’état-civil de [Localité 12] (Pyrénées-Atlantique), ORDONNE la mention

Madame [F] [O], née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12], DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné

[K] [D] [S], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (37), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 13] (37) ; ORDONNE mention

Date naissance 2] 1986 à[Localité 6] (Bas-Rhin) et de Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (Vosges) mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 1] (Vosges) ; ORDONNE la mention

Par acte de commissaire de justice en date du 27 septembre 2023, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, l’établissement public 13 HABITAT a fait assigner

mensuel de 270,23 euros outre 109,82 de provision pour charges. 1Des loyers étant demeurés impayés, l’établissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE a fait signifier

de 389,03 euros outre 201,19 euros de provision pour charges. 1Des loyers étant demeurés impayés, l’établissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE a fait signifier