HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le quatorze Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le quatorze Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHE

____________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ

_____________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 13 mars 2017, la SARL Hôtel [4] a souscrit auprès de la SA Generali

La « facture ALTHUIS » figurant au décompte du 18 avril 2025, dont il n'est pas justifié de l'objet, ne sera pas prise en compte. Les frais d'assignation seront pris en compte au titre des dépens.

Par acte sous seing privé du même jour, Madame [M] [Q] s'est portée caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement de toutes sommes pouvant être dues par la

Elle explique qu’elle aurait pu obtenir un prix plus élevé (88 000,00 Euros), sur la base d’un prix moyen équivalent à 40 % du chiffre d’affaire dans la mesure où son chiffre d’affaire de 2011 était de

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Madame [X], [D] [T] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne Madame [S], [P] [V] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales par courrier recommandé avec accusé de réception l’informant qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 les provisions non encore échues

travaux des 19 mai 2021, 28 septembre 2022 et, 20 octobre 2023, - les appels de fonds et relevés individuels de charges pour la période concernée - un extrait de compte, des charges de copropriété échues

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 FAITS ET PROCEDURE Par contrat sous-seing privé

de Meaux, assisté de Amira BABOURI, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

représenté par son Syndic en exercice le POOL IMMOBILIER SABLAIS, SARL au capital de 40.000 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 487 380 362 et dont le siège social est situé [Adresse 1], prise