principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef

, sollicite : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire ou, à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du bail ; l’expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef

sollicite : - le constat de l'acquisition de la clause résolutoire ou, à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du bail ; - l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef

[Localité 2] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef

[Z] [K], ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin est avec le concours de la force publique et d'un serrurier, et sous astreinte de 16 € par jour de retard, - Condamner M.

en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, leur expulsion de corps et de biens et celle de tout occupant de leur chef

résiliation judiciaire du bail ; En tout état de cause - ordonner, faute du départ volontaire de Monsieur [S] [D] du logement, son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants de son chef

[H] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; - condamner M.

conséquence que Monsieur [N] [K] se trouve être occupant sans droit ni titre ; - l'expulsion du locataire et celle de tous ses biens ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef

conséquence que Madame [O] [U] se trouve être occupante sans droit ni titre ; - l'expulsion de Madame [O] [U] et celle de tous ses biens ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [P] [X] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [E] [R] ainsi que tout occupant de son chef

du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société IDZIF et celle de tous occupants de son chef

voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire:   - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [K] ainsi que tout occupant de son chef

septembre 2025 d’un commandement de payer visant cette clause et dont les causes n’ont pas été réglées dans les deux mois de sa délivrance, ▸ ordonner l’expulsion du locataire, et de tous occupants de son chef

clause résolutoire insérée au bail et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts du locataire, - ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [P] ainsi que celle de tous occupants de son chef

constater que le contrat de bail à effet au 01 août 2019 se trouve résilié de plein droit ; condamner les défendeurs à libérer l'appartement de leurs personnes, des biens ainsi que tout occupant de leurs chefs

référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la SARL Vaardan et celle de tous occupants de son chef

[O] [Y] ainsi que celles de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique,supprimer le délai de deux mois prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution

payer les loyers et conformément aux dispositions de l'article L145-41 du Code de Commerce ; - Ordonner l'expulsion de Madame [G] [Y] épouse [T] et Monsieur [E] [T] et celle de tous occupants de leur chef