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2 850 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65809c863ea7c8c112101333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

soutient dans un premier temps avoir qualité et intérêt à agir en ce qu'elle est intervenue en qualité d'architecte « pour certains aspects architecturaux », tel que cela ressort notamment des documents graphiques

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb53d33109fd079acda7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-qu'en vertu de l'article 1231-5 du code civil le juge peut modérer une clause pénale excessive, ce qui est le cas en l'espèce de la clause pénalisant le retard de 10%; -que s'agissant du délai de grâce

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a513033cf481c39a3bae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fait manifestement partie du “dossier marché (pièces écrites et graphiques)” mentionné dans le contrat comme pièce contractuelle constitutive du marché (article 1.1).

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

depuis juin 2007, qu'elle a fondé en 2009 la société [Localité 4], pour développer notamment ses créations d’architecture, cette société intervenant en qualité de co-auteur pour établir les rendus graphiques

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile imposant dans les conclusions un dispositif graphique permettant de distinguer rapidement les nouveaux moyens des anciens ne sont applicables

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile imposant dans les conclusions un dispositif graphique permettant de distinguer rapidement les nouveaux moyens des anciens ne sont applicables

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab376f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

détecter les discordances éventuelles entre la situation matérielle des caves et la situation des caves mentionnées dans les actes ; dresser un plan détaillé complet du sous-sol avec une représentation graphique

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92bdbde0ebe408da9e586

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pondéré s’échelonnent entre 161 et 198 euros, que le prix au mètre carré d’un local de grande superficie est nécessairement plus faible que le prix au mètre carré d’un petit local ainsi que le montre le graphique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, [W], [V] [F], [I] [F] MINUTE N° 26/00227 Du 09 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIC2 Grosse délivrée à Me Céline ALINOT Me CARLES Me Stéphane GRAC

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b1d9cdc6046d472a9868

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa3f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT ET ACCORDANT DES DELAIS DE GRACE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDZI 78A Jugement rendu le 3 juillet

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Développé en pages intérieures 8 et 9 sous le même titre et le chapô « Grâce au succès de HPI, la star de 46 ans fait partie des actrices les plus bankable de la scène française…Au point de ne plus avoir

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caab8daa57c7f6761f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

paiements partiels effectués par l'EARL [C] après exigibilité anticipée des contrats de prêt, - Ordonner l'attribution judiciaire au bénéfice de la société CREDIT MUTUEL LEASING du matériel acquis grâce

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intérêts à hauteur de 50 000 euro ou à tout le moins pour Mme [M] de se prévaloir de l'exception d'inexécution. 4 A titre infiniment subsidiaire, elle estime être en droit de demander des délais de grâce

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ad72b7e1b6bf1e0162

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

adresse est précisée, aux fins de solliciter une aide financière ; 6° La mention de la possibilité pour le locataire de saisir, à tout moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de délais de grâce : L’article 1343-5 du code civil, dispose que compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, cette dernière a bien procédé à un examen médical complet de Mme [A] laquelle a repris le travail à mi-temps avec aménagement de poste grâce à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, après reconstitution de l'historique grâce au site " histovec ", l'Expert précise que le véhicule a fait l'objet d'une mutation de certificat d'immatriculation à la suite d'un changement

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d61cdc6046d474c0f6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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