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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa36895

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654991cdc6046d470fcf87

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître COPPARD Julia le 09 Janvier 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581d7f75782d5f06966419

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge [I] [Z] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [X] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

695eb357cdc6046d478ace3f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [V] le 07 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

695eb3fecdc6046d478ad974

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [E] le 07 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6570cdc6046d47c6f58c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 01 Avril 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 01 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab788

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02456 - N Portalis DB2H-W-B7J-265R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [I] [K] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab826

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02436 - N Portalis DB2H-W-B7J-262H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab84e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02451 - N Portalis DB2H-W-B7J-264N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [B] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664e7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

publiquement, après des débats au sein de l’hôpital, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [M] [U] Laissons

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664f7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

publiquement, après des débats au sein de l’hôpital, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [I] [M] Laissons

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664ff

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le greffier, La Vice-Présidente, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d’une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée -Directeur d’établissement ou son

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b67edf5b5c7d10ca51ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b686df5b5c7d10ca52ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [B] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170766d34da2cbdcd94f7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [X] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170776d34da2cbdcd950b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [P] le 10 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

JLD

686d7f89a2273490db10e1de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 3] DE [Localité 5] ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d46dd062d9f810e0d02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [O] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [H] [V] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0de9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [G] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l

Source officielle

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