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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e558ff0e2901d10fa36895
7 octobre 2025
Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07
69654991cdc6046d470fcf87
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître COPPARD Julia le 09 Janvier 2026
69581d7f75782d5f06966419
2 janvier 2026
Le 02 Janvier 2026 Le Juge [I] [Z] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [X] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
695eb357cdc6046d478ace3f
7 janvier 2026
Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [V] le 07 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie
695eb3fecdc6046d478ad974
Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [E] le 07 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie
69cd6570cdc6046d47c6f58c
1 avril 2026
Le 01 Avril 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 01 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de
6866c8e0d33109fd079ab788
3 juillet 2025
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02456 - N Portalis DB2H-W-B7J-265R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [I] [K] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
6866c8e5d33109fd079ab826
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02436 - N Portalis DB2H-W-B7J-262H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6866c8e6d33109fd079ab84e
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02451 - N Portalis DB2H-W-B7J-264N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [B] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
JLD
6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
publiquement, après des débats au sein de l’hôpital, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [M] [U] Laissons
6776f98e1c1d126b199664f7
publiquement, après des débats au sein de l’hôpital, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [I] [M] Laissons
6776f98e1c1d126b199664ff
Le greffier, La Vice-Présidente, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d’une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée -Directeur d’établissement ou son
6786b67edf5b5c7d10ca51ec
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat,
6786b686df5b5c7d10ca52ce
Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [B] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -
678170766d34da2cbdcd94f7
10 janvier 2025
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [X] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie
678170776d34da2cbdcd950b
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [P] le 10 Janvier 2025, L’intéressé, -
686d7f89a2273490db10e1de
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 3] DE [Localité 5] ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
67ec2d46dd062d9f810e0d02
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [O] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’
67ec2d48dd062d9f810e0d8f
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [H] [V] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67ec2d4cdd062d9f810e0de9
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [G] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l
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