L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 19 Mai 2026, par mise à disposition au Greffe.

Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 19 mai 2026.

2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRZ MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai

DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHI Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCF Minute n°2026/283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. MOTIVATION 1.