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10 Janvier 2025 Minute n° 25/4 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique

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352J-W-B7J-C64AQ AS M N°: 7 Assignation du : 31 Janvier et 05 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

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LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Société CDF (SAS) 05, avenue Pierre-Georges LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentés par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat

Madame [Y] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 sur délégation de la COMMUNE DE [Localité 1] a transmis au greffe un mémoire récapitulatif ainsi que des nouvelles pièces le 16 avril 2026

Elle a réservé le nom de domaine <lesblancsdelouest.com> le 17 mai 2021.

[J] ne verse aucune pièce s’agissant de se demande relative à l’exécution provisoire de la présente décision.