Il relève l’existence d’un risque important de passage à l’acte hétéro agressif chez cette patiente qui présente des antécédents de passage à l’acte dans des phases de décompensation.

Oralement, Maître [T] a indiqué qu’elle produit, au soutien de sa demande, des certificats médicaux qui indiquent que Monsieur [O] a besoin de l’aide de sa femme pour les actes de la vie quotidienne.

, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements ont

En l’espèce, elle a retenu un taux compris entre 50 % et 80 %, estimant que Monsieur [B] conserve une autonomie dans les actes élémentaires de la vie courante, malgré ses antécédents médicaux.

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Par jugement du 17 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré Madame [M] [R] recevable en son recours ; -ordonné avant dire droit, une consultation médicale en

au Centre Hospitalier [Localité 4] Cévennes ; Vu le certificat médical des 72 heures établi le 27 juin 2025 par le Dr [M] psychiatre et praticien hospitalier au Centre Hospitalier [Localité 4] Cévennes

Le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (ci-après désigné « le FGTI ») n’a pas reconnu son statut de victime d'acte de terrorisme.

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Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2020, la société AXA France IARD a fait assigner l'ONIAM devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’annulation du titre exécutoire émis.

ou d'un aléa thérapeutique: * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été

Madame [L] est depuis en rémission complète mais fait l’objet d’une surveillance médicale, et suit un traitement par DECAPEPTYL et TAMOXIFENE.

la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte

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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous signature privée du 30 juillet 2021, l’association Centre de santé médical et dentaire de [Localité 3], représentée par M.

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, Messieurs [X] et [H], et leur assureur LA MÉDICALE demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves

Monsieur [X] [F] démontre avoir subi des blessures médicalement constatées.