LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité 2] -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

septembre 2020, la SASU [1] a renseigné une déclaration d'accident du travail survenu le 20 septembre 2020, concernant l'une de ses salariées, Mme [K] [Y], qui " se serait cognée violemment le genou contre

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [R] [T] et Madame [Z] [N] épouse [T] exposent que : - ils ont fait appel à la SAS BATIMADECO pour réaliser une extension en façade arrière de leur bien d'habitation

A: Demandes dirigées contre la société BOMAS CONSTRUCTIONS.

judiciaire de Marseille a retenu la responsabilité des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et LES TRAVAUX DU MIDI et condamné cette dernière à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER des condamnations prononcées contre

ensemble de ses demandes ; Met les dépens à la charge de Mme [K] [M] ; Rejette les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

[D] [F] a fait délivrer au locataire un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme principale de 8 250 euros au titre de l’arriéré locatif et de justifier de l’assurance du logement contre

Sur appel interjeté par la SCI [F] et la SARL MCK, la cour d’appel de Lyon a, par arrêt du 1er juin 2022 : - constaté le désistement d’appel de la SCI [F], son dessaisissement et l’extinction de l’instance

Les époux [S] ont fait appel de cette décision le 29 juillet 2022.

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision. La Cour d'appel de Nimes a confirmé le jugement du 20 avril 2023 par arrêt du 28 août 2025.

Par un arrêt du 15 décembre 2022, la chambre sociale de la Cour d’appel de [Localité 5] a infirmé ce jugement et débouté la salariée de l’intégralité de ses demandes indemnitaires.

* Sur l’appel en cause : L’article 331 du code de procédure civile dispose : “Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal

Par ordonnance rendue le 17 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné qu’il soit sursis à statuer dans l’attente que la cour d'appel de Paris statue sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision

[E] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d'un recours contre la décision de la CPAM.

elle sollicite : - la garantie des sociétés TDBM et SOLEFFI TS sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; - la garantie de son propre assureur, la société AXA FRANCE IARD ; - le rejet des appels

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026 et a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

* Appel de ................................ En date du ..............

En se refermant, la porte a frappé contre l’arrière du véhicule de livraison et la vitre s’est brisée et est tombée sur le dos de la victime. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée

conclusions notifiées par RPVA le 25 juin 2024, la SAS RESINE 2000 demande au tribunal de : « ORDONNER la mise hors de cause de la SAS RESINE 2000, DEBOUTER la SARL PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL de son appel

Son assureur peut donc être appelé aux opérations d’expertise.