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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
69fcea79cdc6046d47f823fc
9 avril 2026
Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité
PCP JCP fond
69dfdd27cdc6046d475dd1bf
13 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Référés
6a10b1b1cdc6046d479c2892
21 mai 2026
, vestiaire : A0531 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0058 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION
JEX cab 6
6a0e042acdc6046d4759ffdc
20 mai 2026
Par exploit du 20 février 2026, la société Bunker esports a assigné la société Les Cargos routiers devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en mainlevée de la saisie conservatoire
PCP JCP ACR référé
69e2827acdc6046d479c84d6
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 03 septembre 2025, la RIVP a fait assigner Mme [J] [Q] et M.
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A
69d982c6cdc6046d47d28b11
2025 et l’assignation y afférente, ordonnant une expertise à la demande d’[S] [K].
Chambre 1/Section 5
6a15e01bcdc6046d4704ffeb
22 mai 2026
[K] [D] [T] a assigné en référé M.
4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
[N], d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.
Service des référés
69de9034cdc6046d473cdca8
Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation
18° chambre 1ère section
65849160e41137cbf9fc86d7
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/05232 N° Portalis 352J-W-B7C-CM33R N° MINUTE : 11 Assignation du : 02 Mai 2018 contradictoire
PCP JCP ACR fond
6a10a294cdc6046d479b0e08
Par assignation du 20 mai 2025, la société RLF-RESIDENCE [Etablissement 1] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de
TPTG
6a0f4eeccdc6046d477b7293
10 avril 2026
La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.
JEX
69dd481ccdc6046d47202008
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 DEFENDERESSE Madame [Z] [R] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GONÇALVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0113
6a0f4d8fcdc6046d477b56ce
En défense, Monsieur [M] [K], assigné à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.
6a0f4d44cdc6046d477b5100
Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation. En défense, Monsieur [N] [Z], assigné à étude, n’a pas comparu.
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.S.
REFERES
69d58124cdc6046d4773c870
La SARL ENTREPRISE [C] sollicite, aux termes de son assignation, de : Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront ;D’ores et déjà, Déclarer commune et opposable à la SMABTP l
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SCI ADF IMMO a fait assigner Monsieur [G] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d70cdc6046d477f0ba7
Par assignation du 15 juillet 2025, M.
7ème Chambre
6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
communiquer par les parties tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,Se rendre sur les lieux, à [Localité 4], [Adresse 3], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées,Se faire
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