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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea79cdc6046d47f823fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd27cdc6046d475dd1bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, vestiaire : A0531 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0058 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploit du 20 février 2026, la société Bunker esports a assigné la société Les Cargos routiers devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en mainlevée de la saisie conservatoire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e2827acdc6046d479c84d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 03 septembre 2025, la RIVP a fait assigner Mme [J] [Q] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A

69d982c6cdc6046d47d28b11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 et l’assignation y afférente, ordonnant une expertise à la demande d’[S] [K].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e01bcdc6046d4704ffeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [D] [T] a assigné en référé M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N], d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/05232 N° Portalis 352J-W-B7C-CM33R N° MINUTE : 11 Assignation du : 02 Mai 2018 contradictoire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a294cdc6046d479b0e08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignation du 20 mai 2025, la société RLF-RESIDENCE [Etablissement 1] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4eeccdc6046d477b7293

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

Source officielle
TJ

JEX

69dd481ccdc6046d47202008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 DEFENDERESSE Madame [Z] [R] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GONÇALVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0113

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d8fcdc6046d477b56ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, Monsieur [M] [K], assigné à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d44cdc6046d477b5100

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation. En défense, Monsieur [N] [Z], assigné à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL ENTREPRISE [C] sollicite, aux termes de son assignation, de : Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront ;D’ores et déjà, Déclarer commune et opposable à la SMABTP l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SCI ADF IMMO a fait assigner Monsieur [G] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d70cdc6046d477f0ba7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par assignation du 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

communiquer par les parties tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,Se rendre sur les lieux, à [Localité 4], [Adresse 3], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées,Se faire

Source officielle

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