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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677c2a796f491b6d2638e7b5
6 janvier 2025
maintenu la mesure d’isolement débutée le 19-12-2024 à 14h51 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 05-01-2025 à compter de 22h09, après évaluation clinique
677d7bf4b032d83cfd3e6f7c
7 janvier 2025
isolement débutée le 22 décembre 2024 à 18 heures 32 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 7 janvier 2025 à compter de 10 heures 23, après évaluation clinique
677d7bfab032d83cfd3e703b
isolement débutée le 29 décembre 2024 à 11 heures 42 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 7 janvier 2025 à compter de 2 heures 29, après évaluation clinique
6786b687df5b5c7d10ca52e7
14 janvier 2025
la mesure d’isolement débutée le 20 décembre 2024 à 5h15 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 14 janvier 2025 à compter de 9h15, après évaluation clinique
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5 juillet 2025
pour la deuxième fois la mesure d’isolement débutée le 22 juin 2025 à 14h59 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 5 juillet 2025, après évaluation clinique
686c0ee2dd7001754d61b4de
7 juillet 2025
mesure d’isolement débutée le 11 juin 2025 à 12 heures ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 7 juillet 2025 à compter de 9 heures, après évaluation clinique
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10 janvier 2025
la mesure d’isolement débutée le 19 décembre 2024 à 14h51 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 9 janvier 2025 à compter de 22h09, après évaluation clinique
67856503aaacbea0fe680660
13 janvier 2025
que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre
67f6b963a9d5adc26061e844
9 avril 2025
détention par la Directrice du CH de [2] le 09 avril 2025 enregistrée le même jour à 12h19, aux fins de maintien de la mesure ; Vu l'avis du Ministère public, qui s’en rapporte ; Vu la possibilité clinique
TECH SEC. SOC: HA
6627fb5b42439575e2f7adc1
12 avril 2024
Par précédente décision en date du 30 novembre 2021, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille a, avant dire droit sur le fond, ordonné une expertise médicale en matière psychiatrique, commis
Juge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b0873
15 octobre 2024
L’évaluation psychiatrique retrouve une patiente calme dans l’ensemble. La clinique maniaque semble être en voie d’apaisement.
J.L.D. HSC
6a0ca6e2cdc6046d473967da
19 mai 2026
Selon le certificat médical initial, elle est connue du secteur de la psychiatrie pour être suivie au CMP Emmaüs.
JLD
69d00fd4cdc6046d470595d5
3 avril 2026
Le tableau clinique présenté par le patient est marqué par un franc affaissement de la thymie, une anhédonie ainsi qu'une perte d'élan vital.
Juge des libertés détent
69e7e0a3cdc6046d471017e5
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983
670ecea21c3411ff345be037
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [F] né le 31 Mai 1974 à [Localité
67819b206d34da2cbdce0824
Une amélioration clinique est constatée mais ses idées délirantes et hallucinatoires restent présentes. Il prend le traitement de manière passive, sans y adhérer réellement.
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c0
3 avril 2025
N° RC 25/00540 Minute n°25/230 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ____
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36
3 avril 2024
Il reste à consolider l'amélioration clinique et à établir un projet social adapté. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
69d883fbcdc6046d47b972b1
9 avril 2026
, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie
697c5849cdc6046d4738bc82
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [V] né le 30 Mars 1977 à GEORGIE
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