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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69655d47cdc6046d47111c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société SERENAE DEVELOPPEMENT a soutenu des conclusions selon lesquelles elle demande de : - Recevoir la société Serenae Développement en ses fins, prétentions, demandes et conclusions et l'y déclarée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 6 février 2026, M.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses conclusions auxquelles se réfère son conseil à l’audience, la société LOWIDE demande de : in limine litis - annuler la signification du jugement du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d'assurance GMF, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d'assurance GMF, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société BPCE ASSURANCES IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d’assurance ALLIANZ IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d’assurance [M], représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas à la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b774e929a9d8fa48f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1372b7e1b6bf1d94e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d’assurance MAIF, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, émet protestations

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d’assurance la BPCE ASSURANCES, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d'assurance MAAF ASSURANCES, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d'assurance MATMUT, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260f02fc178212f7f141

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société d’assurance SURAVENIR ASSURANCES, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264102fc178212f7f336

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer,

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Madame [I] lui a répondu : "pas de souci, je gère ; si nécessaire j'interviendrai comme il se doit".

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, aux fins de voir : Ordonner une expertise médicale ;Réserver les dépens de l’instance ; Dans ses conclusions

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 janvier 2024, intitulées « Conclusions en demande n°2 », ici expressément visées, M. 

Source officielle

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