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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
La société SERENAE DEVELOPPEMENT a soutenu des conclusions selon lesquelles elle demande de : - Recevoir la société Serenae Développement en ses fins, prétentions, demandes et conclusions et l'y déclarée
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 6 février 2026, M.
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses conclusions auxquelles se réfère son conseil à l’audience, la société LOWIDE demande de : in limine litis - annuler la signification du jugement du
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
3 octobre 2025
La société d'assurance GMF, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à la
68e0158074e929a9d8fa43be
par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68e0158474e929a9d8fa4472
68e0158574e929a9d8fa44f1
La société BPCE ASSURANCES IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas
68e015b074e929a9d8fa47df
La société d’assurance ALLIANZ IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose
68e015b074e929a9d8fa47eb
La société d’assurance [M], représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas à la
68e015b774e929a9d8fa48f9
La société d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
2 juillet 2025
La société d’assurance MAIF, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, émet protestations
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
La société d’assurance la BPCE ASSURANCES, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
La société d'assurance MAAF ASSURANCES, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
La société d'assurance MATMUT, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
La société d’assurance SURAVENIR ASSURANCES, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne
67f0264102fc178212f7f336
La société d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer,
6708339e89f19e8c50fb3032
10 octobre 2024
dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
Madame [I] lui a répondu : "pas de souci, je gère ; si nécessaire j'interviendrai comme il se doit".
Chambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, aux fins de voir : Ordonner une expertise médicale ;Réserver les dépens de l’instance ; Dans ses conclusions
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 janvier 2024, intitulées « Conclusions en demande n°2 », ici expressément visées, M.
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