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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43649681ed727f2a69d1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAMSOU IMMOBILIER par lettre recommandée avec avis de réception, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il verse aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157a74e929a9d8fa4256

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndic en exercice la CABINET THINOT au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2abc0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 10 janvier 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c250

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 20 décembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires , représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee87c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

principal des copropriétaires ABP de la résidence Ordinal, sise [Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3] Syndicat secondaire P des copropriétaires

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec763cdc6046d478c109e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 07 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu’à réception de l’accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE L’IMMEUBLE PORTE D’[Localité 1] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 2], RCS [Localité 2] 493 528 004., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

Source officielle
TJ

Référés

669e9fabe2a18bd08ce3e302

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice représenté par son avocat a développé oralement ses écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69680231cdc6046d475143f8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AK MINUTE N° : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a56c21c0e53e79079a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL COGEIM en exercice, a assigné M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaefde9a46d1f5a76c9a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bénévole en exercice, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e45204c0caeeb992189

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER, a fait assigner la SCI ARTS

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Daigremont en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS [R] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 537 437, dont le siège est à

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ea1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble « LES DORONS», sis aux [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la société MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER a fait citer Madame [H] [T] devant la Présidente du

Source officielle

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