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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43649681ed727f2a69d1f
3 octobre 2025
SAMSOU IMMOBILIER par lettre recommandée avec avis de réception, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget
68e4364d681ed727f2a69ddd
Il verse aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours
3ème Chbre Cab A2
68e0157a74e929a9d8fa4256
3 juillet 2025
syndic en exercice la CABINET THINOT au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à
PCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2abc0
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 10 janvier 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
66201394f05edb385fb2c250
Par acte d'huissier du 20 décembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires , représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
Première Chambre
67feb7817a459da3dcdee87c
10 avril 2025
principal des copropriétaires ABP de la résidence Ordinal, sise [Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3] Syndicat secondaire P des copropriétaires
TPX DE GONESSE
695ec763cdc6046d478c109e
2 janvier 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés
67f6e880a9d5adc26062824b
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 07 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu’à réception de l’accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cca4cdc6046d479e4fb1
22 mai 2026
DE L’IMMEUBLE PORTE D’[Localité 1] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 2], RCS [Localité 2] 493 528 004., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me
669e9fabe2a18bd08ce3e302
16 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice représenté par son avocat a développé oralement ses écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu
CHBRE PROX PONTOISE
69680231cdc6046d475143f8
13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AK MINUTE N° : Syndic. de copro.
68e55b5a0e2901d10fa38ead
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la
67880a56c21c0e53e79079a2
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL COGEIM en exercice, a assigné M.
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaefde9a46d1f5a76c9a5
bénévole en exercice, M.
66294e45204c0caeeb992189
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER, a fait assigner la SCI ARTS
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
Daigremont en qualité de syndic.
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS [R] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 537 437, dont le siège est à
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ea1
1 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble « LES DORONS», sis aux [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la société MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER a fait citer Madame [H] [T] devant la Présidente du
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