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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

697fbfdccdc6046d4790779d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] Comparant et assisté de Me Anthony FERRANDON, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e579490e2901d10fa53d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé par courrier le 30/09/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794a0e2901d10fa53d31

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la Croix Marine d’Auvergne, non comparante, régulièrement avisée par courriel le 02/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794b0e2901d10fa53d3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 3] comparante assistée de Maître METIVIER Mélanie, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794d0e2901d10fa53d99

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed62880da7cb996dcae922

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

association tutélaire Nord Auvergne non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed62890da7cb996dcae977

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par courrier simple le 06/10/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6975115bcdc6046d4795d240

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 03/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

JEX

6976d087cdc6046d47b84541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- DÉBATS : MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea01c3411ff345bdfd7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62acc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 4] Comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, , avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d29dd062d9f810e78f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

courriel le 27/03/2025 et a fait parvenir des observations par voie électronique le 28/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

marque WOLKSWAGEN immatriculé FL 402 XM appartenant à Madame [F] [H], assuré auprès de la GMF, - « le véhicule B » de marque FORD immatriculé RP MI 2011 conduit par Monsieur [W] [A], assuré auprès de ADAC

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f75cdc6046d47711920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8acdc6046d47711a94

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa0681ed727f2a5262e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Adam-Caumeil

Source officielle

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