2024; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Il résulte de l’avis

2024; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Hospitalisée à nouveau

L.3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que M.

son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Il résulte de l’avis motivé

; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Hospitalisée sous contrainte

L.3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que Madame [V] [P] fait l’objet sans son consentement d’une mesure d’hospitalisation complète de manière continue depuis le 24 juin 2025

; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Vu le certificat médical

En application de l’article 12 du code de procédure civile relatif à l’office du juge, il convient de considérer que la demande se fonde sur l’article R311 – 11 du code des procédures civiles d’exécution

2024; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Madame [R] [D] a été

; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Il résulte de l’avis motivé

[L] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 12/01/2026 à 18:30 ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

mars 2026; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Magistrat du Siège; Il résulte de

L.3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que Madame [P] [V] fait l’objet sans son consentement d’une mesure d’hospitalisation complète de manière continue depuis le 04 avril 2025

de la Haute-Savoie, désignée par ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, en conformité avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

de la Haute-Savoie, désignée par ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, en conformité avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code

Quant à la demande de médiation, le créancier poursuivant considère que les articles visés, 127-1 du code de procédure civile et 22-1 de la loi numéro 95-125 du 8 février 1995, modifiée par la loi numéro

, Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, sise [Adresse 2] Vu le livre III relatif à l’indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à

MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties