SRUTHI RCS [Localité 6] 424 375 715 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Me Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0986 non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires

une place en zone sur dotée que si l’activité sur ce lieu d’exercice représente 2/3 de l’activité globale du masseur-kinésithérapeute sur les 12 derniers mois.

En parallèle, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires

SDC 13 RUE SAINTE-MÊME Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 13 rue Sainte-Même, dont le siège social est 13 rue Sainte-Même 28000 CHARTRES représenté par son syndic en exercice, la société LP

Un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires est né, relatif à des travaux de reprise d'un talus.

Par courrier du 2 août 2013, le Syndicat des Copropriétaires a, par l’intermédiaire de son syndic, contesté la décision de la SMA SA.

En tout état de cause : - CONDAMNER le syndicat FIECI CFE-CGC au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le syndicat

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Il fait par ailleurs valoir que le lien direct entre sa pathologie et ses activités en tant qu’agent de service est clairement avéré dès lors que ses tâches nécessitaient une sollicitation permanente et

Il fait par ailleurs valoir que le lien direct entre sa pathologie et ses activités en tant qu’agent de service est clairement avéré dès lors que ses tâches nécessitaient une sollicitation permanente et

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

Un syndicat des copropriétaire a été constitué et les appartements ont été vendus.

Elle fonde également sa demande de provision sur la responsabilité sans faute du syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété.

26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu les pièces versées aux débats ; Vu la jurisprudence citée ; JUGER que le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 12] représenté par son syndic [I] ADB

Sur la garantie financière Il résulte de l'article 3, 2°, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, que les activités de syndic ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou

des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la S.A.S.

La succession n'a cependant pas pu être réglée, et est redevable de charges de copropriété au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 38].

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sollicite de : “Vu l’assemblée générale du 29 juin 2023, De faire droit aux demandes individuelles de la société PEPAR auxquelles le syndicat des copropriétaires

Monsieur [M] conteste avoir manqué à son obligation de délivrance, répliquant que le bail autorise diverses autres activités, que les deux locataires précédents ont exercé une activité de petite restauration

de l’exploitation de son activité commerciale.