CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 370 résultats pour « compte de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MOLSHEIM - Civil

69771a26cdc6046d47bcef8f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À l'audience, le demandeur, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes en produisant le mandat de gestion pour l'exercice 2025/2026.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c372b7e1b6bf1d7cfc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gaz Gestion des pensions (CNIEG) n'a pas comparu et n'a transmis aucune observation. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.    

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] selon les conclusions d’incident qu'elle a déposées en vue de l’audience du 06/05/20205, A titre reconventionnel, la condamner à payer à la SARL AGENCE DU CASINO GESTION la somme de 1.500 € au titre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd95a0f635033634be74

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, venant aux droits

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb63ea7c8c1129c07b9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des avoirs saisi et versées sur son compte à la Caisse des dépôts et consignations, dans les mêmes limitées et sous les mêmes réserves que pour les ventes visées au 3°”.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 29 septembre 2023, le comité économique et sociale de la société Salesforce.com France (le CSE) a assigné en référé la société Salesforce.com France.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a06f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle ne sera pas prise en compte.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418a74e929a9d8fd4bfc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [S] à lui payer les sommes de : * 966, 28 € au titre des charges et provisions courantes arrêtées au 15 janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024, outre les provisions

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c91

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC

Source officielle
TJ

Référés

6985786acdc6046d472392e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GIORGI - Me ALBERTINI Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’Alpana, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Balanine de Gestion

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb5c21c0e53e790ed4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, selon l'article 1992, alinéa 1er du code civil, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f776cdc6046d47aef1fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7I-C55Q6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2120

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et 10 impasse Caillabet représenté par son Syndic SARL GJ JACQUART GESTION et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c069b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS AMG GESTION

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GESTION SUD ALSACE S.C.C.V.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en date du 20 octobre 2020 ; Vu l’assignation délivrée à la requête du syndicat des copropriétaires demandeur ; JUGER nul « l’état daté » établi par le Cabinet Meb Gestion pour le compte de la copropriété

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df713

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de copropriété ; L’intégralité de la comptabilité de la copropriété, notamment les comptes approuvés et/ou non approuvés depuis que [O] IMMOBILIER est syndic jusqu’au mois d’avril 2024 ; La situation

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0228acdc6046d4706f05c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IFF GESTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acbc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e56d34da2cbdcda1b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- 919 € au titre des frais de recouvrement arrêtés au 23 avril 2023 avec intérêts à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2023. - 2000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle

Page 52 sur 419

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

Voir →