résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

[H] [Y] et Mme [B] [M] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures

de l'assurance habitation relative à la résidence secondaire qu'elle détient en [6], - dit que chacun des époux pourra se faire remettre ses vêtements et objets personnels et pourra solliciter le concours

publiquement, par décision mise à disposition auprès du greffe, rendue contradictoirement et en premier ressort CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu

En l'espèce, le contrat de bail conclu le 21 novembre 2019 n’est pas produit en son intégralité, seules les pages paires figurant au dossier de plaidoirie.

En l’espèce, le bail commercial conclu le 15 novembre 2019, la commune de [Localité 6] a conclu avec la société SYBELLE stipule une clause résolutoire dans les termes suivants : « Il est expressément

Le même jour, la société MINOU, se référant à un bail conclu avec la société [I] & [I] INTERNATIONAL le 1er mars 2017, a fait signifier à cette denière un commandement visant la clause résolutoire du bail

Ce cheval était destiné à participer à des concours de saut d'obstacles.

juridiction pour obtenir: - le prononcé de la résiliation judiciaire du bail, aux torts exclusifs du locataire, - son expulsion sans délai et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

débouter de cette demande dans la mesure où la date pour laquelle ledit congé a été délivré, soit le 1er mai 2024, ne correspond à aucune date d’échéance normale du bail dont s’agit, lequel avait été conclu

compter du 1er mai 2023 ; - soit constaté que le requis est devenu occupant sans droit ni titre ; -soit ordonnée l'expulsion du requis ainsi que celle de toute personne introduite de son chef avec le concours

L’obligation de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion si besoin avec le concours

Par acte en date du 29 novembre 2021, le TCO a conclu un bail à construction avec la SCI Kapri sur ladite parcelle située [Adresse 3].

Par acte en date du 29 novembre 2021, le TCO a conclu un bail à construction avec la SCI Djeser sur ladite parcelle située [Adresse 2].

2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [V] [G] [Z], Monsieur [Q] [Z] et Madame [L] [Z], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance et ont conclu

[Z] [A] a conclu, par son conseil, au bien-fondé de ses demandes.

[H] [V], la SARL CUSTINE IMMOBILIER prétend qu’un bail verbal a été conclu entre la SCI MA QUETE et M.

En l'espèce, le bail conclu le 1er juin 2023 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 13 février 2024, pour la somme en principal de 1 440 euros

entre les parties, à compter de la décision à intervenir ; En tout état de cause et en conséquence - Ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique

Ainsi, elles n'ont vocation à s'appliquer qu'aux contrats conclus postérieurement à la loi du 27 juillet 2023 ainsi qu'à ceux conclus antérieurement dont la clause résolutoire ne préciserait aucun délai