L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par ordonnance du 22 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de NANTES a validé la procédure et autorisé la poursuite de l’hospitalisation sans consentement au

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par courriel reçu au greffe le 19 juillet 2024, le directeur général de l’établissement de santé a saisi le juge des libertés et de la détention de ce tribunal aux fins de poursuite de l’hospitalisation

- N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d

- N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

- N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

- N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Par courriel reçu au greffe le 04 juillet 2024, le directeur général de l’établissement de santé a saisi le juge des libertés et de la détention de ce tribunal aux fins de poursuite de l’hospitalisation

HSC – contentieux de la contention – Mme [J] [S] – RG n°25/00756 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00756 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Attendu que le juge des libertés et de la détention n’a été saisi d’aucune requête écrite de la part de Monsieur [C] [Y] par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une

Attendu que le juge des libertés et de la détention n’a été saisi d’aucune requête écrite de la part de Monsieur [M] [T] par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une

Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

à son état mental et à la mise en ouvre du traitement requis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/10 N° RG : N° RG 25/00011

(copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec remise