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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
679a8e2be9a46d1f5a7655d8
11 janvier 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.
Référés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier
REFERES 2ème Section
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
N° Portalis DBX6-W-B7J-27ED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
sociétés de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 Paris, agissant en qualité de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
Ainsi, son adhésion à l’intervention proposée, ne pouvait être utilement recueillie.
PCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b95c
12 janvier 2024
proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement
CIVIL + 10 000
69741d92cdc6046d477fd96c
12 janvier 2026
déjà réglé le prix d’une prestation inachevée.
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service
JEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
En garantie de ce prêt, l’immeuble saisi a été affecté d’une inscription de privilège de prêteur de deniers inscrite au service de la publicité foncière de [Localité 12] 1 par acte déposé le 1er octobre
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
69de85e5cdc6046d473c2916
EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service
6a1733f6cdc6046d47250eea
18 mai 2026
Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Eli-marlay JAOZAFY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0141 DEFENDERESSES Société INFINITE STYLES SERVICES CO.
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
Il résulte de l'acte de signification que celui-ci a été signifié à étude après que l'exactitude du domicile ait été vérifiée (le gardien certifiant le domicile).
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
AUTO DEPANNAGE VMD, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°511 350 290, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés
1ère Chambre Civile
6a10c67bcdc6046d479dd284
Demeurent ensemble et domiciliés ensemble à [Adresse 8] Nés savoir -Mr à [Localité 2] le 13 juin 1920.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
établissement dans lequel sont offerts, avec l'accord exprès de la personne qui propose le contrat, les produits ou services faisant l'objet de celui-ci ; 6° L'indication de la durée du contrat proposé
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