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1 622 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655d8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis DBX6-W-B7J-27ED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sociétés de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 Paris, agissant en qualité de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, son adhésion à l’intervention proposée, ne pouvait être utilement recueillie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f947251e2b2424b95c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69741d92cdc6046d477fd96c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déjà réglé le prix d’une prestation inachevée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d85

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En garantie de ce prêt, l’immeuble saisi a été affecté d’une inscription de privilège de prêteur de deniers inscrite au service de la publicité foncière de [Localité 12] 1 par acte déposé le 1er octobre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Eli-marlay JAOZAFY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0141 DEFENDERESSES Société INFINITE STYLES SERVICES CO.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'acte de signification que celui-ci a été signifié à étude après que l'exactitude du domicile ait été vérifiée (le gardien certifiant le domicile).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AUTO DEPANNAGE VMD, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°511 350 290, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demeurent ensemble et domiciliés ensemble à [Adresse 8] Nés savoir -Mr à [Localité 2] le 13 juin 1920.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

établissement dans lequel sont offerts, avec l'accord exprès de la personne qui propose le contrat, les produits ou services faisant l'objet de celui-ci ; 6° L'indication de la durée du contrat proposé

Source officielle

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