[G] déclare s'être blessé en coupant des tasseaux de bois avec une scie radiale.

En outre, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] se prévaut du fait qu'un préjudice de jouissance a été subi par la collectivité des copropriétaires en raison de l'activité de boîte de nuit

En revanche, il ne saurait être fait droit à la demande de madame [J] [F] s’agissant des frais liés à l’entretien des boiseries extérieures, rien ne permettant de considérer qu’elle ne pouvait elle-même

Ayant découvert un état de corrosion du véhicule dissimulé derrière des planches en bois recouvrant l’habitacle arrière du véhicule, Monsieur [B] [A] a contacté la société AUTOROCA puis, par courrier du

En l’espèce, l’expert indique que l’état séquellaire justifierait l’acquisition d’une boîte automatique. M.

[F] ne produit pas la facture en lien avec ce déplacement de la cuve rendu nécessaire pour récupérer ces boîtes, Mme et M.

Elle fait état d'un courrier du 16 octobre 2019 dans lequel son conseil rappelait au conseil de Monsieur [Z] la nécessité que ce dernier appose son nom sur sa boite aux lettres, l'absence de cette mention

Compte tenu des éléments communiqués, il apparaît que le surcoût d’une boîte automatique est actuellement de l’ordre de 1.700 euros.

Frais de Véhicule Adapté « l’acquisition d’un véhicule à boîte automatique est médicalement justifiée du fait des séquelles au membre inférieur gauche » Frais Futurs liés à une arthrodèse sous-talienne

- 582,96 € TTC relatif à la réparation du désordre concernant l’effritement de l’enduit, - 2 000 € TTC visant la reprise de l’absence de boite à eau en façade et de gouttière, - 7 845,36 € TTC visant

[D] [N], Mme [T] [L] épouse [D] font valoir qu’ils sont domiciliés à [Adresse 4], leur adresse étant mentionnée au bail et que cette adresse avec boîte postale est licite, que les défendeurs ne peuvent

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe BOISSIER

à ce titre d’une invalidité catégorie 2 depuis 2022. » Mme [S] verse aux débats un certificat médical du 29 octobre 2024 du docteur [I], indiquant : « Elle signale des lombalgies mécaniques, avec boiterie

à personne ou à une personne présente, et " vérifications faites que le destinataire est domicilié à l'adresse indiquée caractérisée par les éléments suivants : le nom de l'intéressé figure sur une boîte

Localité 6] HABITAT - OPH produit les commencements de preuve suivants : -un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 27 février 2025 duquel il ressort que deux noms apparaissent sur la boite

La patiente est examinée par le médecin conseil en date du 12/09/2023 : – Marche effectuée avec deux béquilles et boiterie.

(Photographie 4)Au niveau de la terrasse accessible : il est observé que la couvertine est tronçonnée et que le goutte d’eau est absent sur la boîte à eau.

SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

Le commissaire de justice a indiqué que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres.

Une sommation interpellative du 15 juin 2023 a permis d’apporter les éléments suivants : le nom de [W] apparaît sur la boîte aux lettres, d’après les informations, un homme seul occupe les lieux, Monsieur