, vestiaire : A0807 DEFENDEUR Monsieur [F] [R] [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P548 Le Tribunal

, avocat au barreau d’ARIEGE, Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Béatrice PALMER, avocat au barreau d’ARIEGE

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOR N° de MINUTE : 24/00050 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] assisté par Me PALLIN

LES TROIS FRERES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0872 DÉFENDEURS S.A. MMA IARD S.A.

la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocate au barreau de PARIS - #C1525 La S.A.

AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

Par jugement du 9 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GCI LE PRE, SAS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître [W], avocats au barreau de PARIS

Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27B N° de MINUTE : 26/00037 DEMANDEURS Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS

social Chemin du Terraghju Casa du Lume 20214 CALENZANA, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Maître Juliette BAUD, membre de la SELARL CABANES Avocats, avocat au barreau de PARIS

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03878 - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS

issue de son examen clinique, le docteur [B] [S], après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces médicales au dossier, a observé la cicatrice de greffe indolore, un abdomen souple sans masse palpée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 03

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée

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