Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 7 a) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […]».

[Y] [G] à payer à M.

à payer certaines sommes à la SAS Locabox.

la somme de 5 366,51 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au

la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner Madame [T] [U]à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

du bail,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu'à la libération complète des lieux,condamner le locataire à payer la somme de 600

[R] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre

[K] [V] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [M] [N] a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 558,57 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif

la somme de 6 749,34 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner le locataire à payer une indemnité

Par conclusions en date du 19 janvier 2026, Monsieur [Z] [D] demande au tribunal de: CONDAMNER la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, à payer à Monsieur [D] la somme

[C] [V] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 2 419,14 euros et de justifier de l'assurance contre les risques locatifs.

Par ordonnance du 2 mai 2024, le tribunal de proximité de Roubaix a enjoint à Mme [Y] de payer à la SA Enedis la somme de : 3 445,58 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure suivant

Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions par actes des 22 et 30 octobre 2020.

La SCI ELIPIERRE a fait délivrer à la défenderesse, le 19 juin 2025, un commandement de payer la somme au principal de 22.721,03 € visant la clause résolutoire.

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer.

Un commandement de payer la somme en principal de 3 717,12 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à Mme [A] [Y] le 1er avril 2025. Une sommation de payer a été signifiée à M.

que la société preneuse a cessé de payer ses loyers.

la somme de 10 445,19 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner le locataire à payer une indemnité