hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2024 Décision du 09 Octobre 2024 à 12 H 15 Nous, Valérie

du groupe hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 07 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 07 Janvier 2025 Décision du 07 Janvier 2025 Nous, Valérie

du groupe hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 08 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2025 Décision du 08 Janvier 2025 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 07 Janvier 2025 Le greffier Décision du 07 Janvier 2025 à 15H10 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement

hospitalier [Localité 5] Le greffier Copie au procureur de la République le 08 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2025 Décision du 08 Janvier 2025 à 15H15 Nous, Valérie

Adresse 15] non comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté [14], demeurant Chez [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier, Copie au procureur de la République le 09 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 09 Avril 2025 Décision du 09 Avril 2025 à 12h10 Nous, Valérie

hospitalier [Localité 3] Le greffier, Copie au procureur de la République le 01 Juillet 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 01 Juillet 2025 Décision du 01 Juillet 2025 à 11h15 Nous, Valérie

hospitalier du [Localité 7] Le greffier, Copie au procureur de la République le 02 Juillet 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 02 Juillet 2025 Décision du 02 Juillet 2025 à 15h20 Nous, Valérie

MOTIFS Le 2 avril 2025, Monsieur [W] – qui a donné dans un premier temps une fausse identité - a été interpellé alors qu’il était en train de fouiller un véhicule.

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier, Copie au procureur de la République le 07 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 07 Avril 2025 Décision du 07 Avril 2025 à 11h30 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 02 Avril 2025 Le greffier Décision du 02 Avril 2025 à 14h15 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 02 Avril 2025 Le greffier Décision du 02 Avril 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant

DB2V-W-B7K-HGNL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision du 20 Mai 2026 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HGOQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 13h00 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HGOS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 12h40 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HGKY Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Mai 2026 Décision du 18 Mai 2026 à 14H50 Nous, Valérie

Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].

sommation d’avoir à laisser l’accès à son appartement, soit le lot n°30, afin de pouvoir identifier l’origine de la fuite (canalisations communes ou privatives) et faire les réparations nécessaires, en vain

Localité 8] Monsieur [S] [B] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 11] tous représentés par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN