CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; - protéger le
2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
[P] [C] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
1ère Chambre cab A
67f429224e0040aa37360f0d
4 avril 2025
tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, sous réserve pour le créancier de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a99cdc6046d4708242a
21 mai 2026
de Monsieur [T] [Y] à l’égard des enfants ; FIXE à TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS (335 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [T] [Y] , toute l'année, d'avance et avant
JAF Cabinet 4
6a175200cdc6046d472759e7
importants relatifs à la vie de ce dernier ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère; Dit que le père bénéficiera à l'égard de l'enfant [S] d'un simple droit de visite
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa1b
3 juillet 2025
En outre, il convient d’observer que le couple était installé à ABOU DHABI avec les deux enfants communs en bas âge, et seul M.
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
(990 €), soit 330 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.
2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [E] [B] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [J] accueille l'enfant
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [X] [R] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] [S] accueille les enfants
67ec5affdd062d9f810e9ffd
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le
67ec5b03dd062d9f810ea057
notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le
65aad12f0c777d3ec8ebc9ee
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
JAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
1ère Chambre cab F
6960172ccdc6046d47abec59
6 janvier 2026
trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
Ch2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
: RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [W] [U] [H] et [V] [U] [H], est exercée en commun par Madame [Y] [H] et Monsieur [G], [X], [D] [U] ; RAPPELLE que cet exercice
J.A.F Cabinet 4
6984c293cdc6046d470d85b8
enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
7 janvier 2025
l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
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