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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65aad12d0c777d3ec8ebc9a3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161101cdc6046d4708acc9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; - protéger le

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [C] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429224e0040aa37360f0d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, sous réserve pour le créancier de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Monsieur [T] [Y] à l’égard des enfants ; FIXE à TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS (335 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [T] [Y] , toute l'année, d'avance et avant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a175200cdc6046d472759e7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

importants relatifs à la vie de ce dernier ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère; Dit que le père bénéficiera à l'égard de l'enfant [S] d'un simple droit de visite

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa1b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, il convient d’observer que le couple était installé à ABOU DHABI avec les deux enfants communs en bas âge, et seul M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(990 €), soit 330 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001aefac14a1f31d950d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [E] [B] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [J] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afadd062d9f810e9f85

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [X] [R] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] [S] accueille les enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b03dd062d9f810ea057

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9ee

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f37a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [W] [U] [H] et [V] [U] [H], est exercée en commun par Madame [Y] [H] et Monsieur [G], [X], [D] [U] ; RAPPELLE que cet exercice

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c293cdc6046d470d85b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3e9ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle

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