CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a0acdc6046d4749b607
18 mai 2026
La décision est réputée contradictoire en application des dispositions précitées.
Jaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
- N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4UO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom
Chambre JAF
6867600b4965b5d9df1ead61
2 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 7] comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [H] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13], de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] (FRANCE) non
1/1/1 resp profess du drt
6a0e068acdc6046d475a2ef4
20 mai 2026
En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.
6a0e06c3cdc6046d475a3321
6a0e06fecdc6046d475a3747
CH1 Contentieux Général
678050339c3ba90f51dca070
9 janvier 2025
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement” ; Attendu que dans le cas présent, la complexité et le caractère abscons des
CTX PROTECTION SOCIALE
68f271a0e97b8c182990f711
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4M N° MINUTE 25/00636 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
Chambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
BLP AUTO 33, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non représentée S.A.R.L.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b560e2901d10fa38dba
1 octobre 2025
[M] [C] de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident qu’il a subi le 1er avril 2022 .
2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d’agir Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
JCP FOND
697fb7a7cdc6046d478ff8b2
7 janvier 2026
Sur la recevabilité de l’action en paiement L'article 125 du code de procédure civile dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public,
6965795ccdc6046d471335f6
11ème civ. S2
69dd6266cdc6046d47222a5a
En application des dispositions de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir au nombre desquelles figure le délai préfixe, doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère
69dff8e0cdc6046d475fd726
13 avril 2026
FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
DEMANDEUR(S) - ET : Mutualité MATMUT [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D’AMIENS PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME (CPAM) [Adresse 9] [Localité 10] non
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
respect du principe du contradictoire, de la disproportion des mesures ordonnées, de nature à porter atteinte au secret des affaires et du caractère général desdites mesures, Vu les conclusions n° 1
691499dc4322238c089e7777
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
PCP JCP fond
669aaeb930bd4f0c3f6b3149
18 juillet 2024
Malgré la charge de la preuve qui pèse sur lui, le prêteur ne produit aucun élément de preuve extérieur à sa personne susceptible d’établir le caractère réglementaire des caractères d'imprimerie utilisés
Référés
67058bf01296b51ba2b7e777
8 octobre 2024
À l'appui de sa demande, Madame [R] [K] expose qu'elle a confié des travaux de rénovation de façades à la société DEVELAY, dont le nom commercial est VALSUN.
Page 54 sur 1070
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.