Dans un rapport du 6 juin 2025, non contradictoire, l’expert amiable a conclu à la possibilité de rechercher la responsabilité du vendeur.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

L’expert retient les éléments suivants : - GTP de classe 2 du 25/05/2021 au 10/06/2021 - GTP de classe 1 du 11/06/2021 au 25/11/2021.

et non compris dans les dépens.

[H] [B], expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel de [Localité 22], demeurant [Adresse 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 18]. : 06.10.39.02.14 Mèl : [Courriel 14] ; Avec pour mission

jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe

des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins-values résultant de travaux entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en

délai supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; Disons n'y avoir lieu à la provision complémentaire ; Disons que dans l’hypothèse où la présente décision est portée à la connaissance de l’

Pour plus ample exposé des moyens du demandeur, il sera renvoyé aux écritures du demandeur, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

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, rappel fait de ce que l’étendue de la mission de l’expert relève de l’appréciation souveraine du Juge.

ELIXIR au nom commercial ACCORD ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice M.

Parc des Alizés 1 Voie des Barges Rousses - Port 5602 76430 SANDOUVILLE Non comparante et non représentée ; - Société [S] BEATRICE Liquidateur judiciaire de la Sté NORMANDY EXPRESS 6 Rue Dupleix 76600

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

qui concerne le caractère contradictoire des opérations et précise à cet égard que l’expert ne devra en aucune façon s’entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert